Suivant procès verbal dressé le 29 novembre 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Metallurgical processes limited et isc smelting limited faisant conjointement commerce aux bahamas sous le nom et titre de métallurgical development company trust corporation at bahamas West Bay Street, Nassau Bahamas. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de refroidissement, condensation et purification de vapeurs, notamment de vapeurs de zinc ou de cadmium ». Priorité : Brevet déposé en Grande Bretagne le 29 novembre 1971 sous le N° 55291 71. Inventeurs : Frank George Simon Benatt Michael William Gammon.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'on fait passer la vapeur suivant la flèche CG, travers une pulvérisation de gouttelettes de métal fondu, en général du plomb fondu placé dans la chambre la. On obtient cette pulvérisation par la rencontre d'au moins deux courants continus du métal fondu qui pénètrent par des orifices 4, dans une chambre lb traversée par la vapeur à traiter. Le plomb fondu contenant la vapeur condensée se rassemble à la base de la chambre lb puis est refroidi de manière que le métal de la vapeur se sépare du plomb afin qu'on puisse le recueillir. Application : Production du zinc, du cadmium, par exemple.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.