Le Ministre de l'Economie Nationale.
Vu le décret du 29 juillet 1969, relatif à la vérification et la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;
Arrête :
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatés au cours de l'année 1974 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre « V ».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :
Tunis : du 21 février au 17 mai 1974.
1er poste : du 21 février au 9 mars 1974.
2ème poste : du 9 mars au 18 mars 1974.
3ème poste : du 26 mars au 8 avril 1974.
4ème poste : du 11 avril au 22 avril 1974.
5ème poste : du 24 avril au 5 mai 1974.
6ème poste : du 8 mai au 19 mai 1974.
7ème et 8ème poste : du 21 mai au 2 juin 1974.
9ème poste : du 4 juin au 15 juin 1974.
Sousse : du 1er juillet au 30 août 1974.
Sfax : du 22 février au 17 mars 1974.
Bizerte : du 23 février au 15 mars 1974.
ART. 3. — En dehors des chefs lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes Sociétés Pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :
— Appareils de la Société Pétrolière Mobil-oil du 2 au 8 mars 1974.
— Appareils de la Société Pétrolière Britsh Pétrolium du 10 au 15 mars 1974.
— Appareils de la Société Agip du 17 au 23 mars 1974.
— Appareils de la Société Shell du 24 au 31 août 1974.
— Appareils de la Société Total du 2 au 8 septembre 1974.
— Appareils de la Société Esso du 10 au 17 septembre 1974.
ART. 5. — Les autorités locales doivent prévenir, plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.
Dans les localités où n'existe pas un bureau permanent, ces autorités locales désigneront en même temps un local convenable et pourvu de mobiliers indispensables où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.
ART. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
Tunis, le 15 février 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU ANNEXE
Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1974.
Gouvernorat de Tunis Sud et Tunis Nord
Du 1er juillet au 30 août 1974 - Bardo, Cité Ezzouhour, Cité Ettahrir, Tarek Ibn Ziad et Bardo Belair, Manouba, Oued Gheriana, Den-Den, Khaznadar, Mornag, Mohammedia, Tebourba, Zaghouan, Pont du Fahs, Djedelda, Sidi Thabet, Borj Toumi, Ariana, Menzah, Soukra, la Marsa, Sidi Bou Said, Carthage, le Kram, la Goulette, Hammam-Lif, Khelidia, Mornaguia, Ex-Zahra, Radès, Megrine, Ben Arous, Borj El Amri, Kalaat Landalous, Sebbala Ben Ammar.
Gouvernorat de Bizerte
Du 21 février au 20 avril 1974 - Zarzouna, Menzel Abderrahman, Menzel Jemil, El Alla, Raz Djebel, Métline, Raf-Raf, Kalaat Landalous, Ghar El Melh, El Aousja, Sedjenen, Menzel Bourguiba, Tindja, Mateur.
Gouvernorat de Nabeul
Du 1er au 30 avril 1974 - Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khaled, Korba, Menzel Temime, Kelibia, Dar Allouche, Béni Khiar, Dar Chaabane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregba, Haouaria, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid, Bou Ficha, Smindja, Bir M'Cherga, Belly.
Gouvernorat du Kef
Du 5 avril au 7 mai 1974 - Kalaa Djerda, Oued Serrath, Kalaat Senan, Tadjerouine, Djerissa, Ebba-Kzour, Sakiet Sidi Youssef, le Kef, Nebeur, Sidi Bou Rouis, le Sers, Maktar, Siliana, Rabaa Siliana.
Gouvernorat de Jendouba
Du 17 mai au 17 juin 1974 - Tabarka, Ain Draham, Fernana, Ghardimaou, Oued M'liiz, Jendouba, Bou Salem.
Gouvernorat de Béja
Du 21 juin au 21 juillet 1974 - Djebel Abiadh, Béja, Amdoun, Oued Zerga, Medjez. Testour, Teboursouk, le Krib, Gaafour, El Aroussa, Bou Arada, Goubellat.
Gouvernorat de Sousse
Du 21 février au 30 avril 1974 - Chorbane, Souassi, El-Djem, Boumardès, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Mahdia, Bekalta, Teboulba, Moknine, Ksar Hellal, Bou Hajar, Bennane, Bembia, Khenis, Ksibet El Mediouni, Lamta, Sayada, Touza, Beni Hassen, Djemmel, Zeramdine, Menzel Kamel, M'Saken, Borjine, Ouerdanine, Sahline, Monastir, Kallaa Serira, Kallaa Kébira, Akouda, Sidi Bou
p. 426426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974
Ali, Enfidaville, Hergla, Hammam Sousse, Ksibet Sousse, Hbira.
Gouvernorat de Sfax
Du 16 février au 31 mars 1974 - Merkez Kamoun, Merkez Ben Halima, Sakiet Daler, Sakiet Ezzit, Bou Thadi, La Chebba, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khelifa, Agareb, Maharès, Chihia, Djebeniana, La Hancha, Graiba, Skhira, Kerkena.
Gouvernorat de Kasserine
Du 7 au 31 mai 1974 - Majen Ben Abbès, Feriana, Telepte, Fouchana, Thala, Kasserine, Rohla, Sbiba, Djelma, Sbeitla.
Gouvernorat de Kairouan
Du 5 au 30 juin 1974 - Hajeb El Aioun, El Alla, Haffouz, Oueslatia, Sbikha, Sidi Ali Ben Nasr'Allah, Sidi Amor Bou Hadjla, Kairouan, Ouled Haffouz, Chrarda.
Gouvernorat de Médenine
Du 20 mai au 25 juin 1974 - Jerba, Houmet Souk, Midoun, Adjim, El Mouensa, Zarzis, Beh Gardane, Remada, Foum Tataouine, Ghomrassen, Beni Kheddèche et Médenine.
Gouvernorat de Gabès
Du 1er septembre au 21 octobre 1974 - Douz, Souk El - Biaz, El-Hamma de Gabès, Oudref, Métoula, Djemna, Kebili, Lahad, Telmine, Bechri, Aouinet, Gabès et Banlieue, Mareth, Matmata.
Gouvernorat de Gafsa
Du 6 avril au 15 mai 1974 - Nefta, Toseur, Deguèche, El Hamma, Métlaoui, Redeyef, Tamerza, Moularès, Gafsa, M'Dhilla, El Guettar, Bir Haffay, Meknassi, Sidi Bou Zid, Sened, Regueb, Bir Haffouz.