Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 72-134 du 12 avril 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued Tahouna, à son bassin d'accumulation des eaux aux installations de la zone aval et à l'emprise de la conduite de dérivation;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 1er du décret susvisé N° 72-134 du 12 avril 1972, en ce qui concerne la parcelle N° 220 est modifié comme suit :
Tableau des immeubles non immatriculés
| N° des réquisitions | N° d'ordre des parcelles sur le plan parcellaire | Superficie à exproprier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| R. C. 24.744 | 220 | 1h, 47a, 90ca | Djebel Trif | Terre de Culture | Jilani Ben M'barek Ben Hassine Ben M'bared |
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 février 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Hajebs
ANNEE 1970
Pour le 12ème échelon :
Boubaker Habib, à compter du 1er décembre 1970
Pour le 10ème échelon :
Lejreb Belgaeem, à compter du 1er juillet 1970
ANNEE 1971
Pour le 13ème échelon :
Boubaker Habib, à compter du 1er juin 1971
Pour le 10ème échelon :
Knana Ali, à compter du 16 octobre 1971
ANNEE 1972
Pour le 14ème échelon :
Boubaker Ali, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 12ème échelon :
Sriti Mustapha, à compter du 1er juillet 1972
Gmech Radhia, à compter du 1er octobre 1972
Talbi Amor, à compter du 1er juillet 1972
p. 427Pour le 11ème échelon :
Ben Mahmoud Taleb, à compter du 1er octobre 1972
Ben Ayed Nouri, à compter du 1er septembre 1972
Djaziri Mohamed, à compter du 1er janvier 1972
Lejreb Belgacem, à compter du 1er janvier 1972
Pour le 10ème échelon :
Boussaadia Mokhtar, à compter du 1er octobre 1972
Bouchaiba Hassen, à compter du 22 novembre 1972
Gharbia Othman, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 8ème échelon :
Ayeb Mahmoud, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1973
Pour le 12ème échelon :
Ben Omrane Rachid, à compter du 9 mai 1973
Lejreb Belgacem, à compter du 1er juillet 1973
Djaziri Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 11ème échelon :
Nabli Hédi, à compter du 1er juillet 1973
Hamzaoui Salah, à compter du 25 novembre 1973
Knana Ali, à compter du 16 avril 1973.
STATUT PARTICULIER