Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 73-694 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 73-82 du 31 décembre 1973!
Vu l’avis du Ministre des finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Finances les créations d’emplois suivants :
- 2 Administrateurs Conseillers;
- 3 Administrateurs du Gouvernement;
- 10 Inspecteurs des Services Financiers;
- 35 Contrôleurs des Services Financiers;
- 10 Agents de Constatation des Services Financiers;
- 110 Agents des Douanes;
- 10 Auxiliaires des Douanes.
ART. 2. — Le Ministre des Finances et chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 février 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA