Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 73-75 du 8 novembre 1973, portant scindement du territoire du Gouvernorat de Gafsa en deux Gouvernorats;
Vu le décret N° 74-110 du 23 février 1974, portant modification territoriale entre le Gouvernorat de Sidi Bou-Zid et ceux de Kasserine, Gafsa et Kairouan;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Gouverneurs de Sidi Bou-Zid, Gafsa et Kairouan;
Arrête :
Article Unique. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Sidi Bou-Zid, Gafsa et Kairouan comme suit :
p. 424424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1974
Gouvernorat de Sidi Bou-Zid
Délégation de Sidi Bou-Zid : 17 secteurs à savoir :
Sidi Bou-Zid, Sadakia. El Mezara, El Hichria, Ez-Zitouna, El Mekarem, Fayedh, Et-Toulla. Om El-Adham (1), Om El Adham (2), El Amra. El Hamama, Karet Hadid. El Assouada, Bennour, Ouled Haffouz, Sidi Khélif.
Délégation de Ben Aoun : 6 secteurs à savoir :
Ben Aoun. Es-Sahla, El Mensoura, Bir El Hafai, Bir El Amama, Er-Rabta.
Gouvernorat de Gafsa
Délégation de Gafsa : 17 secteurs à savoir :
Gafsa-Medina, Quartier Douali, Quartier En-Nour, El-Akila. El Ksar, Gafsa-Gare, Lala, Ktiss. Er-Rahlba. Sidi Boubaker. Kef Derbi. En-Nadhour, Amra, El Moutkids, Sidi Alch. El Karia, El Fedj.
Gouvernorat de Kairouan
Délégation de Nasr-Allah : 6 secteurs à savoir :
Nasr-Allah Siège, Nasr-Allah Banlieue, El Hamidet. El Fejij. Et-Toulla, El Ménara.
Tunis, le 23 février 1974
Le Ministre de l’Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
GARDE NATIONALE
LISTE D’APTITUDE
ANNEE 1973
Aux grades de Commandant. Capitaine, Lieutenant, Sous-Lieutenant et Sergent-Chef
1°) COMMANDANT :
Hassen Ben Salah Kaouache, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Abdallah Hafsa, à compter du 1er juillet 1973
Abdelmajid Asouzi Saadaoui, à compter du 1er juillet 1973
2°) CAPITAINE :
Mohamed Ben Tahar Ben Ismail, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Hédi Mabrouk Chemli, à compter du 1er juillet 1973
Chadly Ben Othman Layouni, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Fredj Gharbi, à compter du 1er juillet 1973
Brahim Ben Mohamed Ghaoali, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Aleya Ben Rejeb, à compter du 1er juillet 1973
Sadok Ahmed Zenaidi, à compter du 1er juillet 1973
3°) LIEUTENANT :
Sadok Ben Béchir Belhadj, à compter du 1er juillet 1973
4°) SOUS-LIEUTENANT :
Sadok Ben Béchir Belhadj, à compter du 1er janvier 1973
5°) SERGENT-CHEF :
Belgacem Ben Salah El Herzl, à compter du 1er juillet 1973
Ali Ben Seghaier Boughanmi, à compter du 1er juillet 1973
TABLEAUX D’AVANCEMENT
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du 11 janvier 1974, page 53 première colonne 37ème ligne :
Au lieu de :
3ème échelon :
Hassen Ben El Kamel Ben El Amri El Kouki, à compter du 1er octobre 1972
Lire :
4ème échelon :
Hassen Ben El Kamel Ben El Amri El Kouki, à compter du 1er octobre 1972
MINISTERE DU PLAN
TABLEAU D’AVANCEMENT
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 45 du 4 décembre 1973 (page 2020, 2ème colonne, ligne 26)
Au lieu de :
Pour le 9ème échelon :
Chelly Radhi, à compter du 1er août 1973
Lire :
Pour le 9ème échelon :
Chelly Radhi, à compter du 1er août 1972 (page 2020, 2ème colonne, ligne 27)
Au lieu de :
Pour le 9ème échelon :
Abdellaoui Brahim, à compter du 1er août 1973
Lire :
Pour le 9ème échelon :
Abdellaoui Brahim, à compter du 1er août 1972 (page 2020, 2ème colonne, ligne 56)
Au lieu de :
Pour le 9ème échelon :
Mme El Ahlaoui Hayet, à compter du 7 janvier 1973
Lire :
Pour le 9ème échelon :
Mme El Ahlaoui Hayet, à compter du 7 juillet 1972.