Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 73-75 du 8 décembre 1973, portant scindement du territoire du Gouvernorat de Gafsa en deux Gouvernorats;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans certains Gouvernorats de la République et nomenclature des Délégations relevant de chacun des Gouvernorats de la République;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — La délégation de Jelma du Gouvernorat de Kasserine est rattachée au Gouvernorat de Sidi Bou-Zid.
— Les secteurs de Sidi Alch, El Fedj et El Karia de la Délégation de Ben Aoun du Gouvernorat de Sidi Bou-Zid sont rattachés à la Délégation de Gafsa du Gouvernorat de Gafsa.
— Les secteurs de Ouled Haffouz et Sidi Khelif de la Délégation de Nasr Allah du Gouvernorat de Kairouan sont rattachés à la Délégation de Sidi Bou-Zid du Gouvernorat de Sidi Bou-Zid.
ART. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié et complété en ce qui concerne les Gouvernorats de Kasserine, Sidi Bou-Zid, Gafsa et Sfax comme suit :
Gouvernorat de Kasserine : 6 Délégations à savoir :
Kasserine, Tala, Feriana, Sbeitia, Sebiba, Jedliane.
Gouvernorat de Sidi Bou-Zid : 6 Délégations à savoir :
Sidi Bou-Zid, Meknassi, Regueb, Ben Aoun, El Mezouna, Jelma.
Gouvernorat de Gafsa : 8 Délégations à savoir :
Gafsa, El Guetar, Sened, Metlaoui, Redayef, Tozeur, Deguache, Nefta.
Gouvernorat de Sfax : 10 Délégations à savoir :
Sfax, Menzel Hédi Chaker, Djebéniana, la Chebba, Kerkena, El Hencha, Bir Ali Ben Khélifa, Aguareb, Sekhira, Mahrès.
ART. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre