Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d’un nouveau tarif des douanes à l’importation et à l’exportation;
Vu le décret N° 70-333 du 19 septembre 1970, portant suspension du droit de douane à l’importation de plantes et semences et des engrais azotés;
Vu l’avis des Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et de l’Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Est suspendu le droit de douane applicable à l’importation des engrais chimiques azotés désignés ci-dessous.
| N° du tarif des droits de Douane d’importation | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 28-30 | Chlorures et oxychlorures : — Chlorure d’ammonium |
| Ex. 28-58 | Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté et les amalgammes autres que les métaux précieux. — Cyanamide calcique d’une teneur en azote supérieure à 25%. |
| Ex. 29-25 | Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l’acide carbonique : — Urée d’une teneur en azote de plus de 45 % en poids à l’état sec. |
| 31-02 | Engrais minéraux ou chimiques azotés d’une teneur égale ou inférieure à 33,5 % repris au paragraphe A ou répondant aux conditions des paragraphes B, C et D de la note I du chapitre 31. |
ART. 2. — Les conditions d’importation en franchise de ces engrais sont fixées par arrêté commun des Ministres des Finances et de l’Agriculture.
ART. 3. — Le décret sus-visé n° 70-333 du 19 septembre 1970 est abrogé.
ART. 4. — Les Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 février 1974
P, le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA