Avis et communications

AVIS N° 12743

Publié au Journal Officiel n° 19 du 12 mars 1974, page 540

Suivant procès verbal dressé le 19 décembre 1972 à 10h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba (Tunis Tunisie) Mandataire de la Société dite : Eddybel S.A. Corporation Suisse Coira (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour réaliser une bobine de fil. Priorités : Brevet Italien du 20 décembre 1971 ser N° 13095 A 71 du 17 août 1972 ser N° 12849 A 72 et du 22 septembre 1972 ser N° 12906 A 72 inventeur : Monsieur Renato Crotti

Cette invention est caractérisée, par la bobine (P) formée sur une plaque de base (7) en déposant le fil (F) en boucles, suivant un trajet annulaire, à l'aide d'un disque de dépôt (21) dont l'axe de rotation (A) est décalé par rapport à l'axe de rotation (B) de la plaque de base; le fil (F) est passé par l'intérieur de l'arbre creux (19), ressort par un perçage (22) puis traverse un perçage ménagé dans le disque (21) pour être déposé sur la plaque (7) le fil (F) étant maintenu tendu par un galet (25) s'appuyant contre une piste (28). L'invention est utilisable notamment pour la teinture de fibres textiles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12743, JORT n° 19 du 12 mars 1974, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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