Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code des données et notamment son article 1.
Vu la loi N° 73-45 du 12 juillet 1973, portant promulgation du nouveau tarif des droits de douane;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale.
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation de la laine et des fils de laine sont modifiés comme suit :
| N° du Tarif | Désignation du produit | Taux du droit de douane |
|---|---|---|
| 53-0 | Laines en masse : | |
| A. — Laines en suint ou lavées à dos | Ex. | |
| B. — Autres | 6% | |
| 53-00 | Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail | 6% |
| 53-00 | Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail | 6% |
Art. 2. — Les taux aux-vues s'appliqueront aux importations effectuées du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1974.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par obligation
Le Premier Ministre
HABIB BOURGA