Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II:
Vu la demande enregistrée le 24 septembre 1973 sous le N° 225.434 par laquelle le Société Tunisienne d'Expansion Minière, faisant d'icônes de domicile à Tunis, 9, Eno Durrin et agissant en son nom et pour son propre compte, demande au permis de recherches de mines du 1ème groupe au lieu dit : Djebel Chambé, Gouvernement de Kasserine.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Énergie, duquel il résulte que cette demande est régulière :
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière, élisant domicile à Tunis, 9, rue Danton, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 1ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel Chambé, latitude : 39 G 11'30", longitude 7 G 05'19", côte : 1544 m ; carte de Kasserine au 1/30.000ème.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 275 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1175 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1725 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 3113 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 16 mars 1974
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale
MEERI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 590