Journal Officiel N°021 — 1974
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1974, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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117ème Année — N° 21 Mardi 19 Mars 1974    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET RÈGLEMENTS (Traduction Française) SOMMAIRE LOIS | Loi | Règlement | | --- | --- | | LCC N° 74-10 du 18 mars 1974, adoptant l'utilisation de la Tunisie aux Commissions du 4 juin 1938 sur la facilité d'ouverture en faveur du tourisme | 578 | | LOI N° 74-11 du 18 mars 1974, mettant la Convention portant création de l'Organisation Avenir de l'Embarquement Agricole | 579 | | LOI N° 74-12 du 18 mars 1974, portant ratification de la…