Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1973 sur les mines et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 16 septembre 1973 avec le N° 226.475 par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière, faisant élargir sa demande à Tunis, 9, Rue Danton et agissant en son nom et pour son propre compte, demande au permis de recherches de mines du 1ère groupe au lieu du « Ecl Chande », représentant de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Énergie, suivant l'article qui cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière, élisant domicile à Tunis, 9 R. Danton est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des liens à effectuer des travaux de recherches des mines du 1ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel Chambi latitude : 39° 11' 90'', longitude : 7° 05' 19'', côte : 1.544m, carte de Kasserine au 1/50.000e.
Le limite Nord : est une droite A.B. de direction Ouest-Est passant à 275 m au Nord du point de repère ci-dessus défini
Le limite Est : est une droite B.C. de direction Nord-Sud passant à 2.825 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini
La limite Sud : est une droite C.D. de direction Est-Ouest passant à 1.725 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini
Le limite Ouest : est une droite D.A. de direction Sud-Nord passant à 125 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini
Remarque : la limite Nord du présent permis est en partie commune à la limite Sud du PR N° 141.335, sa limite Ouest est contiguë à la limite Est du PR N° 226.475.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Énergie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 mars 1974
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale
MÉXEZ ZIDI
Va :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
MADRAQUES