Le Premier Ministre,
Vu le 1er 6e-12 ou 3 ère 1963, portant suivi général des measures en PÉTAT, des collectivités publiques auprès et des établissements publics à certaines administrations;
Vu le décret N° 50-95 du 23 février 1968, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires.
Vu l'arrêté du 29 novembre 1973, portant création et modélisation d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des éditeurs catégories du personnel du Secrétariat d'État à l'information;
Arrêté :
Article Premier. — Le nombre des représentants de l'Administration et du Personnel au sein de la 6ème commission des ouvriers permanents des catégories VIII, IX et X est ramené de 2 à 1.
Art. 2. — Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'information en charge de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 mars 1974
Le Premier Ministre
HEN NOURA