Rectificatif au Z.O.T.T. No 51 du 31 décembre 1973 :
1° Page 2382. Bien autorisé, Dans et Dans Rptes :
Au lieu de :
— à faire la valeur locative réelle pour les heures libres des constructions bâtières après le 1er janvier 1974.
Bien :
— à faire la valeur locative réelle pour les heures libres des constructions bâtières après le 1er janvier 1974.
2° Page 2382, à ajouter :
— en haut de la première position le titre suivant :
« Éléments de coût de la vie »
— en haut de la 2ème instance, le titre suivant :
« Réélection du niveau correspondant »
p. 583