Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 mars 1974, portant ouverture d'un concours pour l'exécution de dessins devant servir à l'émission de timbres-poste « 25 ans de navigation aérienne »

Le Ministre des Transports et des Communications :

Vu le 1er N° 7542 du 31 décembre 1973, portant loi du 1er mars pour la gestion, 1974.

Arrête :

Article Premier. — Un concours public est ouvert en vue de l'exécution d'une maquette devant servir à l'émission d'un timbre-poste ayant pour thème « 25 ans de navigation aérienne ».

ART. 2. — Le programme du concours est annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Trois prix respectivement de 300 Dinars, 200 Dinars et 80 Dinars seront attribués aux auteurs des meilleurs maquettes.

Art. 4. — Des primes d'un montant variable seront décernées à titre d'encouragement à d'autres artistes pour leurs projets de maquettes.

Art. 5. — Les prix seront décernés par un jury dont la composition sera fixée par décision du Ministère des Transports et des Communications.

Tunis, le 16 mars 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSAAD BEN OSMAN

V.

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PROGRAMME

Du concours ouvert pour l'exécution d'un dessin devant servir à l'émission d'un timbre-poste ayant pour thème « 25 ans de navigation aérienne ».

I. — Conditions de réalisation du projet :

Le dessin devra être exécuté :

• à l'encre de chine, à l'aquarelle ou à la gousche;
• les dimensions exigées sont 159 mm × 264 mm (vertical) ou 157 mm × 266 mm (horizontal);
• le sujet pourra être indifféremment traité verticalement ou horizontalement.

La maquette devra comprendre dans sa composition :

a. l'emplacement réservé aux indications en caractères arabes et latins de

« République Tunisienne »

« 25 ans de navigation aérienne ».

b. l'emplacement propre à recevoir l'indication de la valeur. Chaque projet recevra au verso, soit une devise ou maxime, soit une citation d'auteur.

II. — Dépôt du projet :

Le projet sera accompagné d'une enveloppe cachetée contenant les nom et prénom et adresse de l'auteur, sur laquelle sera reproduit extérieurement le texte écrit au verso du dessin.

La maquette et l'enveloppe seront insérées dans une deuxième enveloppe portant comme mention :

Ministère des Transports et des Communications

concours de maquettes pour timbres-poste

TUNIS

La date limite de la réception des projets est fixée au 15 avril 1974.

III. — Prix et primes :

Trois prix respectivement de 300 d, 200 d et 80 d seront attribués aux auteurs des meilleures maquettes.

Des primes d'un montant variable seront également décernées soit aux lauréats du concours, soit à titre d'encouragement à d'autres artistes pour leurs projets de maquette.

IV. — Propriété des projets :

Les projets primés, deviendront la propriété du Ministère des Transports et des Communications qui pourra en faire usage ou non pour les besoins de son service.

Les autres seront renvoyés sur demande, à leurs auteurs.

V. — Jury :

Un jury dont la composition sera fixée ultérieurement, sera chargé de sélectionner ces projets et d'attribuer le prix et primes correspondants.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60493

GOUVERNORAT DE BEIA

Suivant réquisition N° 60493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1974 Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Hédi Dridi Larbi Tunisian Fellah demeurant à Hideus, Délégation de Médiés El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aouja consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Henchir El Mansourine, Cheikhat de Hideus Gouvernerat de Béja Justice Cantonale de Médiés El Bab d'une contenance de : 32 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Amara
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Méjra M2.
A l'Est : Larbi Ben Hassen.
Au Nord : Henchir Oum Zaâroura (immatriculé).
A l'Ouest : Tahar Ben Mohamed Ben Abdalbari (immatriculé).

REQUISITION N° 60494

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1974 la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz faisant élection de domicile en ses bureaux, 38 rue Kamal Ataturk, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Djorba Gouvernerat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 5215 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Robbaca Stug
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz.
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'ancienne cimetière.
A l'Est : Une piste.
Au Nord : La cimetière.
A l'Ouest : Brahim Ben Yaddar.

REQUISITION N° 60495

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1974 Monsieur Mohamed El Habib Bannoui Tunisian, hôtelier demeurant à Sousse, avenue Mohamed Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction d'une piscine située à Sousse, entre le boulevard front de la mer, Boulevard Hédi Chaker et Boulevard de la Corniche Gouvernerat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 979 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Boujaffar.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Hôtelière

Le Boujaffar, Société à Responsabilité Limitée au capital de 108.000 Dinars dont le siège Social est à Sousse avenue Hédi Chaker, représentée par son co-gérant, le requérant.

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain appartenant à la Commune de Sousse.
A l'Est : Le Boulevard Hédi Chaker.
Au Nord : Un ruelle donnant sur l'hôtel « Justinia ».
A l'Ouest : Boulevard de la Corniche.

REQUISITION N° 60496

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine, El Menash Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant les logements situés à Bir Thebabane, Délégation de Talahouine Gouvernerat de Médenine Justice Cantonale de Talahouine d'une contenance de : 9000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Riflet Bir Thelabine.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Remada sur une partie et sur le restant la Médersa.
A l'Est : Ardh Doubet et le périmètre Communal.
Au Nord : Ardh Ouled Dubab.
A l'Ouest : Le périmètre Communal.

REQUISITION N° 60497

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine, El Menash Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Pareh, près de la Médersa, Ghomrassen Gouvernerat de Médenine Justice Cantonale de Talahouine d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken Er-Reha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Gharsallah Kedidi.
A l'Est : Le vendeur Said Ben Mohamed Ben Hadj Said.
Au Nord : Hadj Ahmed M'chabet.
A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 60498

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Haniche Tunisien Fellah demeurant à Ghardimacu a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation située à Ghardimacu Henchir Chouiref Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Ghardimacu d'une contenance de : 50 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaida.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Harachi Ben Saïd.
A l'Est : Un chemin se continuant.
Au Nord : Ardh Mabrouk Ben Salah Ben Saïd.
A l'Ouest : Hassor Ben Taïeb.

REQUISITION N° 60499

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1974 Monsieur Mokhtar El Amri Tunisien Directeur d'Ecole demeurant à Bizerte école du quartier des andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzribi consistant en une maison d'habitation située à Zeribi Kairouan gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 386 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Laila.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. 14 bis du plan de lotissement du Secteur 54 de la Commune de Kairouan.
A l'Est : la P. 36 du même plan sur partie et sur le restant un chemin.
Au Nord et l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60500

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1974 Monsieur Mohamed Essaïd Ben Ahmed Ben Saïd Tunisien Chauffeur d'autocar demeurant à Kalaï Kébira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre consistant en une maison d'habitation et un magasin située à Kalaï Kébira rue Taïeb Mehiri Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Les reses de Omrane.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (une maison d'habitation)
Au Sud : Ali Ben Béchir Ben Saïd sur une partie et sur le restant Brahim Ben Fraj Ben Saïd.
A l'Est : Kazem Chouari sur une partie et sur le restant Fraj Ben Mohamed Dardouri.
Au Nord : Kazem Chouari et une rue.
A l'Ouest : Une rue par où la voie d'accès.
Deuxième Parcelle : (un magasin)
Au Sud : Ahmed Ben Saïd.
A l'Est : Paraillement.
Au Nord : Rue Taïeb Mehiri.
A l'Ouest : Une mosquée.

REQUISITION N° 60501

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Khemaïs Ben Mohamed Ben Aydé Chalghoumi Tunisien électricien demeurant à Menzei Bourguiba Rue Ben M'tir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation située à Menzei Bourguiba Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzei Bourguiba d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bit El Elana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un demar anciennement et actuellement Youssef Kalbousi.
A l'Est : Un chemin califalisé.
Au Nord : Un demar anciennement et actuellement Majid El Mati.
A l'Ouest : Zetoune Ouled Nasr anciennement.

REQUISITION N° 60502

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Mongi Ben Larbi Kari Tunisien ébeniste demeurant à Khezama, Banfie de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Eisefaya consistant en 2 parcelles de terre non située à Emefaya, Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 201 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Larbi.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 7-32, 2) son frère Germain Mohamed pour 7-32, 3) leur frère Germain Ali, pour 7-32, 4) leur frère Germain Mostafa, pour 7-32, 5) leur mère Zohra Ben Larbi Essouzi, veuve Larbi Kari, pour 4-32.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud et à l'Ouest : Un chemin.
Au Nord : Trac El Masiakh.
A l'Est : Sa partie complémentaire aux vendeurs.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Un bien immatriculé.

A l'Est : Sa partie complémentaire aux vendeurs.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : La propriété parcelle ci-dessus.

REQUISITION N° 60503

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Mahmoud Ben Abdallah Ben Othman Ben Azouz Tunisien Fonctionnaire demeurant à Bizerte nouvelle route de Sidi Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Sidi Salem Bénitroe de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 90m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Azouz.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Est : Ali Ben Abdulkader Ouffiou sur une partie et sa partie complémentaire au vendeur sur le restant.
Au Nord : Le nouveau chemin de Sidi Salem.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.

REQUISITION N° 60504

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Sadok Ben Salah Sriha Tunisien ouvrier à l'hôtel Marhaba demeurant à Sousse rue Sidi Said a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, 10 rue Sidi Said Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 129m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Vi'la El Ouidak.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Gharbi.
A l'Est : Rue Sidi Said.
Au Nord : Rue Colonel Meinapelle.
A l'Ouest : Bien Communal.

REQUISITION N° 60505

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Mohamed Hamadi Khoundja Tunisien comptable demeurant à Sousse avenue Hazzouni, Ayachi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir située à Sousse, quartier Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 646 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nabil.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Kamel El Aoumi.
Au Nord : Chouikha Mohamed et son épouse.
A l'Ouest : Zorgati Mohamed.

REQUISITION N° 60.306

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Salem Ben Sahrioui Jamal, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Akouda, rue Hédi Chakar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Jha har consistant en une parcelle de terre située à Akouda, Délégation de Kalaâ Kubira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jaouhara.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Zakia Limam, née à Akouda le 10 octobre 1946 p.11, moins entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public
A l'Est : Paraillement
Au Nord : Mokhtar Affane et son épouse
A l'Ouest : Ali Ben Sadok El Mzmai.

REQUISITION N° 60.307

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Hassen Ben Abdallah Ben Ali Ben Kaddalah El Mogdd. Ertiah, Tunisien, Falah demeurant à Hencnir Louka, Chekhat de Abubsa, Délégation de Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hencnir Louka consistant en une parcelle de terre de culture en majeure partie en ghaba située à Hencnir Louka Chekhat de Abubsa, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 200 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Louka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'oued la séparant de Ardh Ou'ed Ahmad; la limite se continue en ligne droite jusqu'à El Hojra Errakia.
A l'Est : Eddhroua El Alia, la limite se continuant en ligne droite vers le Nord jusqu'à atteindre Koudiet Eddias et Marsa El Bahr dépendant du rivage de la mer.
Au Nord : La mer jusqu'à El Biata
A l'Ouest : Argoub El Kochrida, la limite se continuant en ligne droite jusqu'à El Biata et ensuite jusqu'au Chaâbet d'eau courante jusqu'à atteindre Errajja, et se continue jusqu'à Ghemid El Fuddha.

REQUISITION N° 60.508

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.508 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Ali Ben Said, Tunisien, Fali, demeurant à Henchir Douira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Douira consistant en 51 parcelles de terre non contiguës situées à Henchir Douira Cheikhat de Gabrena II Délégation de Mercef Bourguiba, Gouvernement de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 40 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Khir.

Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, 2) Mohamed Ben Said Ben Hadj Ali Ben Chaâbane, 3) son frère Salah, 4) Mohamed Ben Chaâbane Ben Hadj Ben Chaâbane, 5) Kaliboum Bent Said Ben Hadj Ali Ben Cha bane, 6) Kaddouji, sa sœur, 7) leur sœur Fattouma, 8) Saîh Bent Chaâbane Ben Hadj Ali Ben Chaâbane, 9) Dabba Bent Said Ben Hadj Ali Ben Chaâbane, 10) sa sœur Aljia.

Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle «El Jebbana» :

Au Sud : Ardh Salah Ben Taïeb
A l'Est : Arch Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Ardh El Jabbana
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Amor Ben Chaâbane.

Deuxième parcelle «Boret Essouani» :

Au Sud : Salah Ben Taïeb
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Dahmani Etthabti
A l'Ouest : Salah Ben Taïeb.

Troisième parcelle «Garn El Ghazal» :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Quatrième parcelle «El Hamrouni» :

Au Sud : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Dahmani Thabti
Au Nord : Ed- Dkaounia
A l'Ouest : Dahmani Thabti.

Cinquième parcelle «Essemurat» :

Au Sud : Mohamed Ben Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Salah Ben Taïeb
Au Nord : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Meziane Belgaoem

Sixième parcelle «Kataat El Hazari» :

Au Sud : Dahmani Thabti
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Salah Ben Taïeb.

Septième parcelle «Cherak El Khirs» :

Au Sud : Chemin Public
A l'Est : Dahmani Etthabti
Au Nord : Ruzgu, Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Amor Hanini

Huitième parcelle «Ezzaârourat» :

Au Sud : Kataat El Gannî
A l'Est : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : La route publique
A l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Amor Ben Chaâbane.

Neuvième parcelle «Kataat El Garaa» :

Au Sud : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Dahmani Thabti
Au Nord : Kataat Zaârourat sur partie et sur le restant
Dahmani Thabti
A l'Ouest : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane

Dixième parcelle «Dar Bouhla» :

Au Sud : Salah Ben Taïeb
A l'Est : Dahmani Thabti
Au Nord : Meziane Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : A. Essemura

Onzième parcelle «El Metaïlga» :

Au Sud : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Salah Ben Taïeb
Au Nord : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Deuxième parcelle «Eddabas Eddahraouia» :

Au Sud : Salah Ben Taïeb
A l'Est : Dahmani Thabti
Au Nord : Chaâbane Hamou
A l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Amor Ben Chaâbane

Troisième parcelle «E.D. Dabas El-Keblia» :

Au Sud : Dahmani Thabti
A l'Est : Meziane Ben Chaâbane
Au Nord : Salah Ben Taïeb
A l'Ouest : Ain Essemura

Quatorzième parcelle «El Houli» :

Au Sud : Salah Ben Taïeb
A l'Est : Tria El Gadoumia
Au Nord : Rezgui Ben Chaâbane
A l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Amor Ben Chaâbane

Quinzième parcelle «Kataat Dar El Hamami» :

Au Sud : Meziane Ben Belgaoem
A l'Est : Meziane Ben Chaâbane
Au Nord : Dahmani Thabti
A l'Ouest : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane.

Seizième parcelle «Mari Etouli» :

Au Sud : Salah Ben Taïeb
A l'Est : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Meziane Ben Chaâbane
A l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Amor Ben Chaâbane

Dix-septième parcelle «El Harka» :

Au Sud : Dahmani Thabti
A l'Est : Hadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Rezgui Chaâbane
A l'Ouest : Henchir Gherighet Chamam

Dix-huitième parcelle «Dar Youssef» :

Au Sud : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Hadj Amor Ben Chaâbane
A l-Nord : Goed Kaf Jerad
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Dix-neuvième parcelle «Kef Jerad» :

Au Sud : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Salah Ben Taïeb
Au Nord : Meziane Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Vingtième parcelle «Dar E. Abdelli» :

Au Sud : Henchir Gherighet Chamam
A l'Est : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : La route publique
A l'Ouest : Hadj Amor Ben Chaâbane.

Vingt et unième parcelle «Dar Ben Youssef Ernakh» :

Au Sud : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Henchir Chamam
Au Nord : Ahmed Belhadj Amor BEN Chaâbane
A l'Ouest : Goed Kaf Jerad

Vingt-deuxième parcelle «Argoub Ali Mouhs» :

Au Sud : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Salah Ben Taïeb
A l'Ouest : Meziane Ben Chaâbane

Vingt-troisième parcelle «El Louibed El Loutania» :

Au Sud : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Meziane Ben Belgaoem
Au Nord : Dahmani Thabti
A l'Ouest : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane.

600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Mars 1974

Vingt-quatrième parcelle «El Louihed El Foukania» :
Au Sud : Chemin Public
A l'Est : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Meziane Ben Belgacem
A l'Ouest : Meziane Ben Chaâbane

Vingt-cinquième parcelle «Ethenia El Ghaba» :
Au Sud : Un oued
A l'Est : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Rezgui Ben Chaâbane.

Vingtsizième parcelle «Thenie El Ghaba El Loukania» :
Au Sud : Meziane Ben Belgacem
A l'Est : Rezgui Ben Chaâbane
Au Nord : Un Oued
A l'Ouest : Meziane Belhadj Amor Ben Chaâbane

Vingt-septième parcelle «Theniet El Ghaba M'taê El Oued» :
Au Sud : Un Oued
A l'Est : Dahmani Thabti
Au Nord : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Salah Ben Taieb

Vingt-huitième parcelle «Ain Essebala M'taê El Oued» :
Au Sud : Un Oued
A l'Est : Salah Ben Taieb
Au Nord : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Vingt-neuvième parcelle «Ain Essebala El Foukania» :
Au Sud : Mohamed Belhadj Ben Chaâbane
A l'Est : Meziane Ben Chaâbane
Au Nord : Mohamed Belhadj Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Treczième parcelle «El Ahouach» :
Au Sud : Salah Ben Taieb
A l'Est : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Salah Ben Taieb
A l'Ouest : Meziane Thabti

Trente et unième parcelle «Ain Louria» :
Au Sud : Chemin Public
A l'Est : Dahmani Thabti
Au Nord : Salah Ben Taieb
A l'Ouest : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane

Trente-deuxième parcelle «Ain Louria El Loukania» :
Au Sud : Dahmani Thabti
A l'Est : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Un Oued
A l'Ouest : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane

Trente-troisième parcelle «Etsel Ellautani» :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Trente-quatrième parcelle «Etsell El Foukania» :
Au Sud : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Un chemin public
Au Nord : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Trente-cinquième parcelle «El Gourguiba» :
Au Sud : Un Oued
A l'Est : Dahmani Thabti
Au Nord : Hadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Meziane Ben Chaâbane

Trente-sixième parcelle «Ain Eloukania» :
Au Sud : Mohamed Ahmed Ben Hadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Dahmani Thabti
Au Nord : Meziane Ben Chaâbane
A l'Ouest : Chemin public

Trente-septième parcelle «El Aine»
Au Sud : Meziane Ben Chaâbane
A l'Est : El Aine

Au Nord : Amor Hanini
A l'Ouest : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane

Trente-huitième parcelle «El Mandra» :
Au Sud : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Mohamed Ben Chaâbane
Au Nord : Meziane Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Trente-neuvième parcelle «Ain Guenara» :
Au Sud : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Quarantième parcelle «Ragoubet El Mellahe» :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Dahmani Thabti
A l'Ouest : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane

Quarante et unième parcelle :
Au Sud : Meziane Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Dahmani Thabti
A l'Ouest : Oued El Medha

Quarante deuxième parcelle «El Oiliane» :
Au Sud : Meziane Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Meziane Ben Chaâbane
Au Nord : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Chaâbane Hamou

Quarante troisième parcelle «Aligura» :
Au Sud : Chemin Public
A l'Est : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Mohamed Belhadj Ben Chaâbane

Quarante-quatrième parcelle «Ezzioun El Kebir» :
Au Sud : Meziane Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Meziane Ben Chaâbane
Au Nord : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Hadj Amor Ben Chaâbane

Quarante-cinquième parcelle «Dhar El Ilhim» :
Au Sud : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
Au Nord : Rezgui Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Quarante-sixième parcelle «El Bir» :
Au Sud : Ahmed Ben Hadj Amor Chaâbane
A l'Est : Meziane Ben Chaâbane
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Dahmani Thabti

Quarante-septième parcelle «Saniet El Kram» :
Au Sud : Dahmani Thabti
A l'Est : Eddouar
Au Nord : Chaâbane Hamou
A l'Ouest : Un chemin

Quarante-huitième parcelle «El Hamri» :
Au Sud : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Est : Dahmani Thabti
Au Nord : Meziane Ben Belgacem
A l'Ouest : Un chemin

Quarante-neuvième parcelle «Tabbet Sidl Ab» :
Au Sud : Dahmani Thabti
A l'Est : Rezgui Ben Chaâbane
Au Nord : Chemin Public
A l'Ouest : Ahmed Belhadj Amor Ben Chaâbane

Cinquantième parcelle «Essefala» :
Au Sud : Meziane Ben Belgacem
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Mohamed Belhadj Amor Ben Chaâbane
A l'Ouest : Salah Ben Taieb

Cinquante et unième parcelle «Zitoun El Hadj Amer» :
Au Sud : Chemin Public
A/Est : Hadj Amor
Au Nord : Un djebel
A l'Ouest : Rezgui Belhadj Amor Ben Chabhane

REQUISITION N° 60.509

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Ajimi Ben Ali El Maddal, Tunisien, Instituteur, demeurant à Moknine, rue Sidi Emad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hai Djedid consistant en une terre propre à la construction située à Moknine El Hai Djedid, rue des Palmiers, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 675 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennakhous.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Saas Milad
A l'Est : Mahmoud Eddous Ben Hadj Ali
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : La nouvelle route de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed Ageni Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faten dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi El Guembri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28441 déposée le 21 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1972 la propriété bornée consiste en une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 2200 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 186 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet quartier Souk El Khemis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben Mahmoud El Guembi.
Au Sud : Héritier Ahmed Ben Sliman Mirad dont Smail
A l'Ouest : Réquisition N° 28534.
A l'Est : Une impasse et au-delà Abdelkader Ben Hadj Amor El Guembri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ain dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Del Corso Gaspers en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28711 déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1972 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 70 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de 60 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Impasse Sidi Bou Hadid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le marabout de Sidi Bou Hadid.
Au Sud-Ouest : Le Marabout de Sidi Bou Hadid en partie puis le titra foncier N° 126304.
Au Sud-Est : Le titra foncier précité (T. 126304).
Au Nord-Est : Impasse Sidi Bou Hadid et au-delà le fart d'Hammamet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiti Mehdi Ageni Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abd El Qassim Esoussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28848 déposée le 21 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1h 25m 00s celle résultant du présent bornage est de 10s 75p.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Amor Ben Omrane et Hédi Ben Hattab El Maddi
Au Sud : Chedly Ben Rjeb.
A l'Est : Route M.C. 31
A l'Ouest : Piste Gorman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Soukra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Brigacem Esoussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29242 déposée le 6 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1973 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 3344 m² celle résultant du présent bornage est de 3384 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergule, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIERNE — 20 Mars 1976

Au Nord : El Ajengui.
A l'Est : Piste de la Charguia à Sidi Amor Bou Khetioui.
Au Sud : El Ajengui.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Aysé Fathi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Etsaâba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Aysé en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29350 déposée le 2 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1973. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 3020 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch E. Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Slim Guermassi.
A l'Est : Ben Farhat sur partie R. 29095 R. 29096 et R. 29097 sur le reste.

Au Sud : Piste d'Oued El Kaib.
A l'Ouest : SNIT.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdessachar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ona Etouil dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Brahim Ben Hassine Trabali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.374 déposée le 12 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours, d'une contenance dénoncée de 1000 mètres carré celle résultant du présent bornage est de 1051 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Cité El Oulhik, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : à l'Ouest : T. 1.661
A l'Est : T. 3.182 et R. 29.019

Au Sud : Une place publique

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Mekacher en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.898 déposée le 30 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 504 m² celle résultant du présent bornage est de 844 m².

L'immeuble se trouve situé à la Plage de la Chebba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Salem M'tar
Au Sud-Est : Un passage privé et aubrit bébétiers Mohamed Féki sur une partie et Messieurs Youssef et Chedly Slama sur le reste.

Au Sud-Ouest : Mansour Ben Ali Farh
Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Hassen M'tar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jebeniane, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ham den Assier Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Etsaâba-Chebika dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.180 déposée le 30 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant 52 logements populaires, d'une contenance dénoncée de 2 H 37 A 16 CA, mais celle résultant du présent bornage est de 2 h 47 a 70 en.

L'immeuble se trouve situé à Chebika délégation de Redayef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste menant vers Chebika Guédima et au-delà l'école primaire
Au Nord-Ouest : Ali Ben Boubaker Ben Ahmed sur partie Ameur Ben Salah sur une autre et Domaine de l'Etat sur le reste

A l'Ouest : Domaine de l'Etat
Au Nord-Est : Domaine de l'Etat
Au Sud-Est : Domaine de l'Etat, Cheikh Lamine, Mohamed Ben Boubaker, une inconnue et Zanka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Assièr Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettanimr-Nefta dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.282 déposée le 22 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édités

fies dix logements ouvriers, d'une contenance dénoncée de 5000 m2, mais celle résultant du présent bornage est de 5344 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nafta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conférents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Terrain Municipal
À l'Ouest : Une piste
Au Sud : Terrain Municipal
À l'Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Héda située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.606 par Monsieur Bédi Ben Mustapha Ben Youssef seront effectuées le 4 avril 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ridha Bénéifar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Faira située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29080 par Monsieur Abdelaziz Machta et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Héda située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29134 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghara Kebair située à Janfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29179 par Monsieur Taïeb Ben Aïsa El Baccouche, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Setib 3 située au Kram Ouzat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29207 par Monsieur Mohamed Bel Salah Guehla et autres en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la P.T.T. de l'Ariana.

Le bondage provisoire de la propriété dite Mahbouba située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29307 par Monsieur Arbia Bent Mohamed El Maneubi Sfar épouse Noureddine Ben Lamine en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1974 par Monsieur Radhoume Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la P.T.T. de l'Ariana.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de la Doulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahbouba située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29307 par Monsieur Arbia Bent Mohamed El Maneubi Sfar épouse Noureddine Ben Lamine en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1974 par Monsieur Radhoume Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Battikh située à Sidi Dacud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29314 par Monsieur Bouracou Ben Mohamed Battikh Ben Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.595 par Monsieur Nour-Eddine Ban Ammar Ben Farhat Ben Attia en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khadra située à Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.599 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ennachi en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moez située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.614 par Monsieur Abdernazik Ben Mahmoud Ben Beljacem Ben Ali en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'hamed Khalifoum située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.639 par Monsieur Abdalatif dit Lotfi Ben M'hamed M'ghabi en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite la Pépinière située à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.681 par la Commune de Sidi Bou Said en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIERNE — 19 Mars 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

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ADJUDICATIONS

Etude de Maître
Mohamed Belladonna

Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue Ali Bach Hamba — Tunis

VENTE AUX ENCHERES, PUBLIQUES

Partie Pournivante : Ali Farhat, 2 Rue Balkis El Menzah, Tunis.

Partie Saisie : Ahmed Ben Mohamed, 2 Rue de Suède à Tunis.

Désignation du bien à rendre : Les 64/740 indivis de la propriété dite Saint Oikment, alas à pont du Paba, Gouvernant de Tunis-Sud, objet du Titre foncier 17721.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et à l'étude de l'avocat chargé des poursuites.

Mise à prix : 1.000 Dinars tous frais en sus.

Date : L'adjudication est fixée au 12 avril 1974 à 9 heures 30 du matin à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Ebnat à Tunis.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis-Sud.

N° 448

Cabinet de Maître Mokhtar Mamelouk, Avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Nahar Pacha, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE
DU QUART INDIVIS
D'UN IMMEUBLE SIS A TUNIS
4, AVENUE DE LONDRES

L'adjudication aura lieu le vendredi 19 avril 1974 à partir de 9 heures à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Ebnat à Tunis.

En vertu d'une saisie immobilière pratiquée en paiement d'une dette garantie par une hypothèque sur l'immeuble mis en vente au profit du Docteur Simon Nahar contre les héritiers Maurice Moise Sabbag.

Poursuivant : Docteur Simon Nahar, demeurant à Paris, ayant pour domicile élu le Cabinet de Maître Mamelouk, Avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Nahar Pacha à Tunis.

Partie Saisie : Héritiers Moise Maurice Sabbag savoir : Sa veuve Marie Sion Castro, et ses enfants Jesselyne Esther, Nicole Allergra Danielle, Slyvin Fragt, Fabienne Annan Sabbag demeurant à la Nouvelle-Ariane.

Immeuble mis en vente : Le quart indivis d'une propriété aise à Tunis, 4, Avenue de Londres (antérieurement n° 44) immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom « Albine Liane » et le n° 53.784 consistant en un immeuble élevé sur un terrain d'une superficie de 5 ans 23 m², composé d'un ras-de-chaussée, comprenant un café, un salon de coiffure et un ateliers de la Société Générale d'Inbiffement qui occupe 4 pièces et un W.C., d'un premier étage comprenant 2 appartements de 4 pièces et dépendances et d'un 2ème étage comprenant 2 appartements de 5 pièces et dépendances sur la terrasse se trouvent 7 buanderies dont 4 sont occupées par le comtage et une fermée à clé. L'immeuble est pourvu de l'eau courante et de l'éclairage électrique et est en totalité occupé par des locataires.

Mise à prix : Six mille six cents Dinars (6.600 D.) plus les frais de poursuites les honoraires de l'Avocat poursuivant et les droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Mamelouk, 60, rue Nahar Pacha à Tunis et pour consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes ayant obtenu l'autorisation administrative de Monsieur le Gouvernement de Tunis.

N° 455

RECIPLICATIF

Annonce N° 336 par la J.O.R.T. N° 16 du 1er mars 1974 page 468, Titre coté :
Lire : Définition à la place de « Partie saisie »

N° 456

Etude de Maître Abderrahman Alouiou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mardi 23 avril 1974 à 9 heures du matin devant la Chambre des CRIES du Tribunal de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thmauer.

Partie Saisie : Monsieur Joseph Lazreg, demeurant à Zarzouna, Bizerte.

Objet de la Vente : Immeuble sis à Zarzouna, Bizerte, consistant en un terrain sur lequel a été édifié :

1°) une construction en agglomérés et comprenant : un logement de 3 pièces, buanderie, W.C., une salle, un café, et un restaurant, cuisine, debarras et W.C.

2°) 30 cabines de bain et buanderie.

Cet immeuble qui est occupé par le sieur Othman ben Kilani ben Ariza sans droit ni titre, a une superficie de 1300 m² et fait l'objet du titre foncier « Propriété Lazreg » n° 112.887.

Mise à Prix : (Mille cinq cent dinars (1.500 D.), outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Alouiou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouvernement de Bizerte.

N° 460

Etude de Maître Abderrahman Alouiou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le vendredi 26 avril 1974 à 9 heures du matin par devant la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Ebnat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thmauer, Tunis.

Partir Seizle : Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amou Lassoued, demtorant au Bardo Bel Air, rue des Oeillets n° 38.

Objet de la Vente : Ville sise au Bardo Bel Air, faisant l'objet du titre foncier « Bachra I » n° 101 252 et ayant une superficie de 401 m2.

Cette villa comporte 4 pièces, salle de bain, cuisine, W.C. et garage.

La construction est entourée d'un jardin clôturé et est occupée par Monsieur Hamda Gsnati moyennant un loyer mensuel de vingt six dinars (26 D).

Mise à Prix : Trois mille dinars (3.000 dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4 rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes mues d'une autorisation de Monsieur le Gouvernant de Tunis.

N° 461

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE SIS A TUNIS

72, AVENUE DE CARTHAGE

Suivant acte s.s.p. en date du 13 mars 1974, enregistré à Tunis le 14 mars 1974, vol. 801, série bis, case 674, Monsieur Gacem Ben Messaoud Dhamna, demtorant à Tunis, 76, Avenue de la Liberté a vendu le fonds de Commerce de chaussures et patdouilles sis à Tunis. 72, Avenue de Carthage à la Société S.A.R.L. INDUSTRIA au capital de 7000 dinars, siège à Tunis, 68, Avenue de Carthage.

Cette vente comprend le droit au bail et les éléments corporels et incorporels constituant le fonds de commerce.

Il est précisé que le vendeur dit domicile en le Cabinet de Maître Otman Ben Aleya, le Colisée, Escalier F 6, rue de Marseille à Tunis.

Une copie du contrat est déposée au domicile du ci-dessus indiqué. Toute opposition au paiement du prix de vente doit être formulée entre les mains de Maître Ben Aleya, sous peine de forclusion dans les 20 jours au plus tard après l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et à défaut l'opposition sera nulle de droit.

Le Prisent avis a été publié au Journal La Presse du 16 mars 1974.

N° 462

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mars 1974, enregistré à Tunis le 14 mars 1974 vol. 801, série bis, case 674, la Société S.A.R.L. Manufacture TESORO a mis fin au contrat de location du fonds de commerce par elle exploité à Tunis 72, avenue de Carthage et a restitué le fonds de commerce à son propriétaire Monsieur Gacem Dhamna.

Les créanciers dudit fonds peuvent ne pouvoir comme ils l'entendront conformément aux dispositions de l'article 233 du Code de Commerce.

N° 466

Par acte sous seinge privés en date du 27 août 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 4 février 1974, vol. 801, case 255, Madame Bachin El Ghali dite Chuta, demeurant à Cité El Ouardia. Rue N° 10.005 lotissement N° 5 à Tunis, a vendu à Messieurs Mohamed B. Assa Ben Hadj Masmoud El Labbou et Ibrahim Ben Ayed El Labbou tous deux demourant à Cité Elalal N° 130 à Tunis la totalité du fonds de commerce de produits alimentaires sis à Tunis. Rue du Sabel N° 91 Cité El Ouardia.

Les créanciers devront produire leurs frais de créance entre les mains des acquéreurs à leur adresse ci-dessus indiquée dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Pansé ce délai et faute de ce faire, ils seront réputés forcles.

Cet avis a été paru au Journal « L'Action » du 7 mars 1974.

N° 467

SOCIETES ANONYMES

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Société Anonyme :
au capital de 600.000 Dinars
Siège Social :
9, Rue Amilcar, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 4 avril 1974 à 16 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1973.
2) Approbation s'il y a lieu, du Bilan et des Comptes de l'exercice 1973.
3) Quites aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
4) Renouvellement partiel des mandats d'Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Président-Directeur Général
Tzoufik Kiani

N° 445

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

Société Anonyme :
au capital de 799.000 dinars
Siège Social :
13, Avenue de France, Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du C.F.C.T. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siège social 13, Avenue de France, le jeudi 4 avril 1974 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 1973.
2) Approbation du Bilan de cet exercice — Affectation des résultats.
3) Quites aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 449

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE

« R Y. M. »

Société Anonyme :
au capital de 1.400.000 Dinars
Siège Social :
20, Rue Ibn Khaidoun, Tunis

Réalisation de la 2ème tranche de l'Augmentation de capital

Par la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Recruur des Actes Civils de Tunis le 11 mars 1974, enregistrée à Tunis A.C.I. le 11 mars 1974, Vol. 801, série str, Case 727, la 2ème tranche de l'augmentation

tation de capital à 425 réalisée.

En conséquence l'article 5 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 1 400 000 dinars divisé en 14 000 actions de 100 dinars chacune, toutes nominatives.

Ces actions ont été totalement souscrites et intégralement libérées ».

Dépôt : Le dépôt des pièces exigées par le Code de Commerce a été effectué le 13 mars 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° 453

LES CARAVANES

SOCIÉTÉ RÉGIONALE

DE TRANSPORTS — GAFSA

Société Anonyme :

au capital de 8 500 dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports « Les Caravanes » Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 5 avril 1974 à 10 heures du matin à la salle de réunion au siège du Gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration concernant la gestion de l'exercice 1972.

2° Rapport du commissaire au compte sur les comptes du même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

3° Approbation s'il y a lieu des ces rapports.

4° Répartition des bénéfices.

(*) Quitus au conseil d'administration.

(°) Questions diverses.

Tous les documents comptables ainsi que toutes les pièces destinées à l'assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° 454

SOCIÉTÉ DU DOMAINE

DU ROSEAU II

Société Anonyme

au capital de 12 000 dinars

Siège social

3, rue de l'Ancien Poste - Tunis

Changement de dénomination

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 1974, il a été décidé de substituer à la raison sociale du Domaine du Roseau II la dénomination de Société Immobilière Commerciale et Financière « S.I.C.G.F. ».

En conséquence l'article 2 des statuts est remplacé comme suit : la Société prend la dénomination de :

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE COMMERCIALE ET FINANCIÈRE

« S.I.C.G.F. »

Er, conformité de la législation en vigueur et notamment l'article 49 du Code de Commerce, l'article 7 en ce qui concerne son Ier alinéa est modifié comme suit : « le capital social est fixé à 12 000 dinars et divisé en 2 400 actions de 5 dinars chacune ».

DEPOTS

• 2 procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 7 juillet 1964 enregistrés à Tunis A.C. le 14 mars 1974 vol. I série 5, case 553 ;
• 2 procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 1964 enregistrés à Tunis A.C. le 14 mars 1974, vol. I, série 5, case 532.

N° 455

COMPAGNIE GENERALE

D'ENTREPRISES MARITIME

C.O.G.F.M.A

Société Anonyme

au capital de 220 000 dinars

Siège social

10, avenue de la République

TUNIS

Nomination d'un Président-Directeur Général

Des délibérations du Conseil d'Administration de la C.O.G.F.M.A. réuni le 1 février 1974 à 9 heures au siège social de la Société, il appert que :

Monsieur Blakaddine Belaïd a été désigné à l'unanimité comme Président-Directeur Général de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 470

DISSOLUTION ANTÉOPÉR

DE SOCIÉTÉ ET LIQUIDATION

Société Régionale de Commerce

du Gouvernorat de Médenine

Société Anonyme

Siège Social : Médenine

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine réunie le 21 novembre 1973 a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa liquidation :

Monsieur Chadhli Massoul demeurant à Houmet Souk Djerba et Monsieur Hassan Triki demeurant rue Habib Massoun à Sfax ont été désignés colloquialeurs de la Société.

Tout créancier doit produire pour sa créance par lettre recommandée A.R. entre les mains des Liquidateurs dans le délai d'un mois à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à peine de forclusion.

Deux copies de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistrées à Médenine le 23 novembre 1973 sous le N° 195, folio 26, case 16, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 24 novembre 1974.

Les liquidateurs.

N° 472

SOCIÉTÉ ANONYME TUNISIENNE

D'ÉDÉLE D'OLIVES FUME

S.A.T.H.O.P.

Société Anonyme

au capital de 9 000 dinars

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 février 1974 enregistrée à Tunis A.C. le 26 février 1974, vol. 801, série ter, case 606, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le numéro 2773, le capital social qui était de 9 000 dinars a été augmenté de 28 000 dinars par incorporation des réserves par élévation du taux nominal des actions qui passe de 3 dinars à 24 dinars. Le capital est porté ainsi à 102 000 dinars.

Suivant même décision, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de 40 000 dinars pour le porter ainsi à 142 800 dinars par voie de création de 1 200 actions nouvelles nominatives de 34 dinars chacune, toutes à souscrire en espèces et à libérer du quart au moment de la souscription.

Droit préférentiel de souscription

Les propriétaires des actions composant le capital social, auront un droit préférentiel de souscription pendant la durée de quinze (15) jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Conseil d'Administration

N° 473

ZARZIN HOTEL

28, rue Flatters - Tunis

Société Anonyme

au capital de 500 000 dinars

Messieurs les actionnaires de Société Anonyme Zarzin Hotel, ayant son siège social à Tunis, 28, rue Flatters, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 5 avril 1974 à 10 heures au siège social à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital par compensation de créanciers :

NORMAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Mars 1974 607

— Modification corrélature des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 474.

SOCIETE

SIX BOU SAID EL BEJI

Société Anonyme

au capital de 67.950 dinars

Siège social

Bureau de l'Eôtel de Ville

— Sidi Bou Said —

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sidi Bou Said El Béji sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 10 avril 1974 à 17 heures dans les bureaux de la Municipalité de Sidi Bou Said, à l'effet du délibérat sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration ;

— Augmentation du capital de la dite Société ;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 477.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

S.A.R.L. ESSAADA

Alimentation Générale

Rue de la Gare — Hammamet

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire (sous le 31 mars 1973 au siège de la Société et par acte enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 27 avril 1973 sous le N° 50, folio N° 5 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Grumballa le 14 juin 1973 sous le N° 412

I, a été décidé à l'unanimité la dissolution de la S.A.R.L. ESSAADA et ce à compter du 31 mars 1973.

Le Gérant

Mohamed Ben Salem Fray

N° 446

SOCIETE AFRICAINE

DES BOISSONS

S.A.B.

S.A.R.L. au capital social de 3 000 Dinars

Siège Social : 25, Rue Antoine Franet, Sfax

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. folio 25 N° 108 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 2759. I a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société Africaine des Boissons « S.A.B. »

Objet : Fabrication, transformation et vente des boissons de tous genres

Capital Social : 25, Rue Anatole Franet, Sfax

Gérant : Monsieur Joseph Paez et Moncé : Ben Farnet avec les pouvoirs des plus étendus pour chacun d'eux.

N° 447

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Exploitation de Carrières et de Matériaux de Construction

« STEC M.A.C. »

Au capital de 7.500 Dinars

Siège Social : Khledia, Tunis-Sud

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1974, enregistré à Tunis le 12 mars 1974, recette Sidi E. Béchir A.C. vol. 501, série 1, case 452.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre les amortis désignés dans l'une.

Ration Sociale : Société d'Exploitation de Carrières et de Matériaux de Constructions « STECM.A.C. »

Objet Social : La Société a pour objet l'exploitation de carrières, la vente de matériaux de construction, l'extraction de sable, de pierres et la vente de tous produits et dérivés et d'une manière générale. Tout ce qui rattache directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Dix mois et dix ans à partir du 1er mars 1974 au 31 décembre 1985.

Siège Social : Le siège social est fixé à Khledia, Tunis-Sud

Aucun au capital : 7 500 dinars répartis en 750 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Sassi Ben Khémais Riahi est nommé gérant

Monsieur Sadok Ben Salem Cheurou est nommé co-gérant.

Le Gérant et le co-Gérant

N° 450

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

VERRENOX

au capital de 4 400 Dinars

Siège Social : 25 Rue Oum-Kallhoum, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mars 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 8 mars 1974, volume 7, série 5, case 357, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : L'importation, la distribution et la commercialisation des articles ménagers, électro-ménagers et publicitaires à usage domestique ou de collectivité, en aluminium, inox, porcelaine, verrerie ou tout autre article et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Démunication : VERRENOX

Durée : Quatre vingt-dix neuf années

Siège Social : 35, Rue Ors Kaltboum, Tunis

Capital Social : Quatre mille quatre cents dinars (4.400 Dinars divisé en 440 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance

La société est gérée par Monsieur Mondher Kouri avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1974.

Pour Extra :

Le Gérant

N° 451

Société Essalem de Commerce

Ben Gardane

S.T. — Responsabilité Limitée

Capital 50 mille dinars

Messieurs les actionnaires sont priés d'insister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 avril 1974 à 9 heures à Ben Gardane.

Ordre du jour :

Demande de retrait des souscriptions de Messieurs Tahar El Orf et Bougdadi Magouri.

Diminution du capital.

Le Gérant

N° 452

SOCIETE TEXTILES MODERNES

Cession de parts sociales et nomination d'un nouveau gérant

1°) Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 6 février 1974, folio 10 N° 41, Monsieur Habib Dhouib vend 194 parts de la Société Textiles Modernes, S.A.R.L. au capital de 6,000 dinars, siège social : 44 Rue Sidi Kanag Sfax à Monsieur Mohamed Jamoussi.

2°) Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 6 février 1974, folio 11, N° 42, Monsieur Habib Dhouib vend les 10 parts qui restant à la Société Textiles Modernes à Monsieur Ruchid Boudabou.

3°) Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite société tenue en date du 23 janvier 1974, enregistré à Sfax A.C. le 5 février 1974, folio 10 N° 38, qu'il a été décidé la nomination de Monsieur Sadok Jamoussi en qualité de gérant en remplacement de Monsieur Habib Dhouib qui présente sa démission.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 février 1974 sous le N° 2747.

Le Gérant

N° 457

SOCIETE LE MOULEN

Avenue du 18 janvier — Sfax

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 1974, enregistré à Sfax A.C. le 16 janvier 1974, folio 81, N° 489, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 janvier 1974 sous le N° 2755.

Le capital de la Société à Responsabilité Limitée « Le Moulin » précédemment fixé à 3.000 dinars a été porté à 54.000 dinars par la création de 5.100 parts nouvelles de c. 110) dinars chacune libérées comme suit :

• 21.000 dinars, prélevés sur les réserves;
• 30.000 dinars : Appor: nouveau en espèces.

Les parts nouvellement créées ont été attribuées à :

• 4.590 parts à la Société Triké et Cie;
• 255 parts à Hadj Ahmed Triké;
• 255 parts à Monsieur Béchir Khalfallah.

Le Gérant
N° 458

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

JANSSEN TUNISIE

42. Avenue Habib Bourguiba, Bse, Arous

Il résulte d'un statut sous seing privé du 11 mars 1974, enregistré à Tunis le 12 mars 1974, vol. 7, série 5, case 428 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, qu'une S.A.R.L. est constituée.

Dénomination : Janssen Tunisien
Objet : Confection de pensions homme
Siège Social : 42, Avenue Habib Bourguiba, Bse, Arous

Durée : 5 années renouvelables pour une ou plusieurs périodes d'une année
Capital : 6.000 dinars

Gérants : Monsieur Docteur Günter Roesner est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Dr. Günter Roesner
N° 459

COMPTOIR TUNISIEN

DE VERRERIE ET DE M'ROITERIE

S. A. R. L.

Capital : 20.000 Dinars
Siège Social : Charguia — Route de l'Aouma

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 février 1974, enregistré à Tunis le 5 mars 1974, vol. 101, série I, case 491, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société et de le porter de 10.000 dinars à 20.000 dinars par la création de 1.000 parts sociales de 16 dinars réparties à raison de 500 parts à Monsieur Thoufik El Ayachi et 500 parts à Monsieur Mengi Chebil.

Il a été également décidé de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.

Deux originaux du P.V. ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mars 1974.

N° 453

MON ECOLE

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue Mahmoud Bourguiba — Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1973 à Tunis, enregistré dans la même ville le 9 mars 1974, vol. 7, série 5, case 380 a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Mon Ecole
Objet : Création d'écoles privées
Siège Social : 6, Rue Mahmoud Bourguiba — Tunis
Durée : 99 ans
Gérant : Béchir Echabbi.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance (Chambre Commerciale) le 13 mars 1974 à Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 455

SOCIETE COMMERCIALE

& INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT

& DE CONFORT

S.A.R.L.

au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
Cité Commerciale à M'Saken

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous-seings privé en date du 10 février 1974, enregistré à M'Saken, le 21 février 1974, case 18, folio 30 et 31, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 25 février 1974, sous le n° 13.

Il a appelé :

1° Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Abdallah à vendu et cédé à Monsieur Mohamed Erreguégue, qui accepte toutes ses 330 parts sociales de 10.000 chacune dans la Société Commerciale et Industrielle d'équipement et de Confort S.A.R.L.

2° Monsieur Tchar Ben Chadly Amara à vendu & cédé à Madame Nejiba Chatti, qui accepte toutes ses 330 parts sociales de 10.000 chacune dans la dite Société S.A.R.L.

N° 468

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE ESSAADA

POUR LE TRANSPORT

DE LA VIANDE

Société à responsabilité limitée au capital de 12.000 dinars
Siège Social :
URTAC Avenue Hédi Chaker, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1974, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 25 février 1974, folio 47, n° 206, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 février 1974 sous le n° 2.762, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société ESSAADA pour le transport de la viande.
Siège Social : URTAC Avenue Hédi Chaker, Sfax

Capital Social : 12.000 dinars (douze mille dinars) divisé en (240) deux cent quarante parts de (50 D) cinquante dinars chacune.

Gérants : Messieurs Mohamed Krisâ et Ali Borehani sont nommés gérants de la société pour la durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus.

Commission de Surveillance : La commission de surveillance se compose de trois membres, Messieurs Mekki Krisâ, Mahmoud Ghorbal et Mohamed Gargouri sont désignés membres de la commission pour la durée d'une année.

N° 469

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

S.A.R.L. — INTER

Stéer Social :
26 Rue M'hamed Ali, Tunis
au capital de 3.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 1974, enregistré à Tunis le 12 mars 1974, vol. 7, série 5, case 467, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mars 1974.

Il a été constitué une société S.A.R.L. dénoisée à INTER, objet de commerce d'import, d'export, et toutes acquisitions et toutes opérations commerciales financières mobilières et immobilières. Durée 20 ans, Monsieur Sellami Hayedir est nommé gérant de la Société S.A.R.L. à INTER, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° 471