Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code de la comptabilité publique;
Vu le loi N° 67-53 du 8 décembre 1907, portant loi organique du budget et notamment son article 40;
Vu le loi N° 75-12 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour le gestion 1974;
Vu le décret N° 75-594 du 31 décembre 1993, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée, pour la gestion 1974;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Est autorisée l'ouverture, par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis, au profit du chapitre V « Ministère des Affaires Etrangères », du budget libre 1er, pour la gestion 1974.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUT-MENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Dinars | Dinars | ||
| CHAPITRE XIX | CHAPITRE V | ||
| Dépenses imprévues | Ministère des Affaires Etrangères | ||
| Article 90. — Dépenses imprévues | 75.000 | Article 80. — Contribution aux organismes Internationaux | 75.000 |
| Total | 75.000 | 75.000 |
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pait à Tunis, le 15 mars 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA