Ministère de la justice

Par décret N° 74-198 du 13 mars 1974

Publié au Journal Officiel n° 21 du 19 mars 1974, page 584

Par application de l'article 30 du code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'effigence à l'égard de la Tunisie.

12613 Ahmed Ben Mohamed Gargouri, né aux environs de 1933 à Benghazi (Libye).
13015 Fernand, fils de Moise Mouchi Smadja, né le 5 décembre 1939 à l'Arsine.
12983 Hans Bent Amar Ben Hamouda Zenati, née le 6 mars 1938 à Zeramdine.
13011 Habib Ben Mohamed Ben Salah Touati, née le 4 avril 1950 au Kram.
13023 Fatma Bent Btchir Ben Lestief Ben Ali Agrebi, née le 10 mai 1931 à Tunis.
13031 Jalila Bent Djilan Ben Mahmoud Gabbiric, née le 1er décembre 1951 à Tunis.

Par application de la Convention relative à la nationalité conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Libyen, sous libérée de l'allégance à l'égard de la Tunisie.

12477 Mabrouk Ben Ali Ben Abdallah Souai, né le 12 janvier 1929 à El Hamma (Gabbi).
12701 Mohamed Ben Ali Ben Salem Btr Ali Ben Abdelhed Zouaoui Trabelsi, né le 6 septembre 1953 à Zoutied (Sfax).
12706 Ali Ben Salem Ben Ali Ben Abdelwabeb Zouaoui, né le 8 mai 1929 à Merkez Chaker.
12327 M'Hamed Ben Aoun Ben Ahmed Trabelsi, né le 1er mars 1956 à Sfax.
12340 Béchir Ben Said Ben Makhouf Btc. Amor Trabelsi Agila, né le 5 avril 1921 à Merkez Dammak.
12934 Béchir Ben Mohamed Salile Ben Ali Trabelsi Rojbani, né le 10 août 1930 à Sakiet Ekrit.
12470 Rehila Bent Ali Ben Abdallah El Ayab Souai, née le 6 mars 1932 à El Hamma (Gabbi).
12472 Mabrouka Btc: Ali Ben Abdallah Souai, née le 12 mars 1926 à El Hamma (Gabbi).
12647 Fatma Bent Sadok Ben Mohamed Ben Ali Trabelsi, née le 29 juin 1944 à Menzel Chaker.
12878 Hamida Bent Romdhane Aboulsakar Ben Salem Tarhoumi, née le 15 avril 1952 à Sfax.
12879 Rekayn Bent Aoun Ben Mohamed Trabelsi, née le 14 septembre 1908 à Ezatouin (Tripoli).
12881 Ft.ha Bent Romdhane Ben Boubakar Tarhoumi, née le 31 janvier 1959 à Sfax.

CHANGEMENT DE NOMB ET DE PRENORS

Citer : Décret n° 74-198 du 13 mars 1974, JORT n° 21 du 19 mars 1974, p. 584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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