Ministère de l'équipement

Décret N° 74-80 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Équipement

Publié au Journal Officiel n° 21 du 19 mars 1974, page 594

Recrédit au Journal Officiel de la République Tunisiens N° 13 du 19 février 1974, quatre (20), article 4 du décret fixant les attributions du Ministère de l'Équipement, premier paragraphe.

Au lieu de :

Le Ministère de l'Équipement est chargé, dans le cadre des plans directeurs d'aménagement hydratique et de planification des eaux, de l'Etude et de la réalisation des passages de collecte et d'adduction principale des eaux à partir du vers les barrages.

Lire :

Le Ministère de l'Équipement est chargé, dans le cadre des plans directeurs d'aménagement hydratique et de planification des eaux, de l'Etude et de la réalisation des passages et des passages de collecte et d'adduction principale des eaux à partir du vers les barrages.

Le reste sont chargés.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Citer : Décret n° 74-80 du 15 février 1974, JORT n° 21 du 19 mars 1974, p. 594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.