Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mars 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » du Ministère de l'Intérieur et occupant les postes de hajeb

Publié au Journal Officiel n° 22 du 22 mars 1974, page 612

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » du Ministère de l'Intérieur et occupant les postes de hajeb;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » du Ministère de l'Intérieur occupant les postes de hajeb, aura lieu à Tunis, le 16 juin 1974.

Art. 2. — Le programme et le règlement de l'examen professionnel sont fixés par l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974.

Art. 3. — La clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 mai 1974.

Tunis, le 19 mars 1974

Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mars 1974, JORT n° 22 du 22 mars 1974, p. 612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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