Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mars 1974, portant prorogation de la date de fermeture de la chasse au sanglier dans les Gouvernorats du Kef, de Kasserine et Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 23 du 26 mars 1974, page 628

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment le chapitre VIII du dit code;

Vu l'arrêté du 2 août 1973, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1973-1974 et notamment ses articles premier, onze et douze;

Arrête :

Article Unique. — La date de fermeture de la campagne de chasse au sanglier dans les gouvernorats du Kef, de Kasserine et Nabeul 1973-1974 est modifiée ainsi qu'il suit :

Espèce du gibierDate de fermeture de la campagne
Sanglier30 avril 1974

Tunis, le 26 mars 1974

Le Ministre de l'Agriculture

DHAGUI HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONTROLEUR TECHNIQUE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mars 1974, JORT n° 23 du 26 mars 1974, p. 628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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