- Sont nommés Professeurs de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles :
M. Ahmed Baklouti, à compter du 1er septembre 1973
Aureddine Cheibi, à compter du 1er octobre 1973
Adelaziz Kammoun, à compter du 7 juin 1973
Mohamed Larbi Bouguerra, à compter du 24 mars 1973
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux).
- Gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouvernement, l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative sur les immeubles construits affectés à l'exploitation d'industries saisonnières situés dans les régions des délégations de Sfax, Menzel Chaker, Agareh, Bir Ali, Skhira, Maharès, El Hancha, Djebéniana et la Chebba afférents à l'année 1973, seront mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1919, relatif à la taxe sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux).
Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouvernement a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits situés dans les régions de Bouthadi, Menzel Chaker, Ain Turkia de la délégation de Menzel Chaker et dans les régions de Louata, Louza, El Amra, Hazeg de la délégation de Djébéniana et de la région de Meloulèche de la délégation de la Chebba et dans les régions de Bir Ali, Agareh, Skhira et la Hencha, afférents à l'année 1974, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1975-1977, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à
p. 630630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1974
l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, seront déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues de l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter de l'année 1971-1972, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.