Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 296 à 294)

Publié au Journal Officiel n° 23 du 26 mars 1974, page 630

AVIS AU PUBLIC

DME N° 443 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 16 février 1974, Monsieur Yenco Louis, demeurant à Bizerte, route de Mateur, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter à Sacalta El Alya, Ksour Essaf, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 472 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 4 mars 1974, la Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un établissement classé de 2ème catégorie, situé à El Menzah, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 23 du 26 mars 1974, p. 630.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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