Ministère de l'équipement

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 4 avril 1974, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » en qualité d'adjoint technique ou de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 25 du 9 avril 1974, page 706

Le Ministre de l'Équipement,

Vu la loi N° 64-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 3 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B », en qualité d'adjoint technique ou de secrétaire d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Équipement à Tunis en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » en qualité d'adjoint technique ou de secrétaire d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 3 avril 1974.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu 3 mois après la publication du présent arrêté.

La clôture du registre d'inscription est fixée à un mois avant la date d'ouverture de l'examen.

Tunis, le 4 avril 1974

Le Ministre de l'Équipement,
ABDALLAH FARHAT

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement du 4 avril 1974, JORT n° 25 du 9 avril 1974, p. 706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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