Le Ministre de l'Équipement,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 3 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C » et « D », en qualité d'agent technique, de commis d'administration ou de dactylographe;
Arrête :
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Équipement à Tunis en vue de la titularisation des agents temporaires des catégories « C » et « D » en qualité d'agent technique, de commis d'administration ou de dactylographe, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 3 avril 1974.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu 3 mois après la publication du présent arrêté.
La clôture du registre d'inscription est fixée à un mois avant la date d'ouverture de l'examen.
Tunis, le 4 avril 1974
Le Ministre de l'Équipement,
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MALADIES PROFESSIONNELLES