Décret N° 74-472 du 12 avril 1974, portant publication de l'Accord culturel, technique et d'information entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Koweit

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'Accord culturel, technique et d'information entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Koweit, signé à Tunis le 14 septembre 1973, 17 chaâhane 1393;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — L'Accord culturel, technique et d'information entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Koweit, signé à Tunis le 14 septembre 1973, 17 Chaâhane 1393, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 avril 1974

Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOURA

Accord culturel, technique et d'information
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de l'Etat du Koweit

Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Koweit,

Désireux de réaffirmer les liens d'amitié et de renforcer les relations fraternelles existant entre eux;

Considérant les principes qui les unissent quant à la religion, la race, la langue et l'histoire;

Consolidant les efforts communs qu'ils déploient pour étendre et raffermir leurs liens culturels, techniques et d'information;

Ont décidé de conclure le présent Accord qui définit leur coopération dans ces domaines et sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Les deux Parties Contractantes encourageront l'échange de connaissances dans les différents domaines culturels tels que les sciences, arts, lettres, éducation, sports et information et coopéreront dans ces domaines par tous les moyens possibles, entre autres :

1. — renforcement des relations entre leurs organisations culturelles, scientifiques, artistiques et sportives;
2. — octroi dans les limites des possibilités d'une Partie, de bourses d'études aux étudiants de l'autre Partie et échange de professeur, conférenciers et autres personnes dans le domaine des sciences, de la culture, des arts et des sports;
3. — encouragement des voyages éducatifs, culturels, artistiques et sportifs entre les deux pays.

ARTICLE 2

Chaque Partie Contractante accordera dans la mesure de ses moyens à l'autre Partie Contractante et sur sa demande, une assistance technique dans les différents domaines de l'activité technique et notamment :

a) envoi d'experts et de techniciens dans les secteurs techniques, scientifiques et administratifs;
b) échange de techniciens en vue de les employer et les instruire;
c) mise d'employés et de fonctionnaires d'une Partie à la disposition de l'autre.

ARTICLE 3

Les deux Parties Contractantes échangeront les cours et programmes scolaires et universitaires de leurs deux pays et rechercheront à établir l'équivalence des diplômes et certificats d'instruction délivrés par les établissements d'enseignement des deux Parties. Des accords particuliers seront conclus à cet effet.

ARTICLE 4

Les deux Parties Contractantes s'efforceront de participer en commun aux conférences et colloques scientifiques et techniques ainsi qu'aux réunions sportives qui se dérouleront dans l'un des deux pays. Chaque Partie encouragera l'autre à monter dans son pays des expositions techniques et scientifiques ainsi qu'à y présenter des œuvres culturelles.

ARTICLE 5

Les deux Parties œuvreront à consolider la coopération de leurs organismes estudiantins, sportifs et artistiques par l'échange de visites des équipes sportives, musicales, théâtrales et d'arts populaires.

ARTICLE 6

Les deux Parties échangeront des spécialistes en musées, bibliothèques et archives historiques. Chaque Partie accordera à l'autre les facilités possibles pour examiner les écrits rares et en prendre des photocopies.

ARTICLE 7

Les deux Parties échangeront les films scientifiques et éducatifs ainsi que les livres et revues scientifiques qui sont publiés par leurs établissements. Elles échangeront également les revues et documents divers publiés par leurs directions d'information.

ARTICLE 8

Les deux Parties échangeront régulièrement des programmes radiophoniques et de télévision qui comprendront des psalmodies du Coran, des exposés scientifiques, des programmes de musique et de chant, des représentations radiophoniques et théâtrales ainsi que d'autres programmes.

ARTICLE 9

Les deux Parties œuvreront pour échanger des visites de presse et s'engagent à faciliter les missions des correspondants de presse et des cameramen que recrutera chaque Partie chez l'autre, conformément à la législation en vigueur dans chacun des deux pays.

ARTICLE 10

Les deux Parties s'engagent à protéger la propriété culturelle, scientifique et artistique ainsi que les droits d'auteur conformément à leur législation en vigueur, pour toutes les œuvres de ressortissants de l'une des deux Parties qui seront émises ou publiées dans le pays de l'autre Partie. Elles s'engagent également à protéger les brevets d'invention.

ARTICLE 11

Les deux Parties autoriseront la distribution d'imprimés et de films touristiques qui ont pour but de donner des informations sur les réalisations et les possibilités des deux pays dans le domaine touristique. Chaque Partie encouragera ses ressortissants à visiter le pays de l'autre Partie.

ARTICLE 12

Pour l'exécution du présent Accord, les deux Parties Contractantes désigneront leurs représentants pour établir des programmes d'exécution annuels ou périodiques.

ARTICLE 13

Le présent Accord entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification et demeurera applicable tant que l'une des deux Parties Contractantes n'aura pas notifié par écrit à l'autre Partie son désir d'y mettre fin six mois au moins à l'avance.

Fait à Tunis le 14 septembre 1973, 17 chaabane 1393, en double original en langue arabe, chaque Partie conservant un exemplaire faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Tunisienne :
Mohamed MASMOUDI
Ministre des Affaires Etrangères

Pour le Gouvernement de l'Etat du Kowe :
Cheikh Sabah Ahmed Jaber
ES-SABAH
Ministre des Affaires Etrangères

AMBASSADEURS