Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 19 avril 1974, relatif à la Médaille du Mérite…

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret No 69-284 du 21 juillet 1969, portant institution d'une Médaille du Mérite Sportif et notamment son article 5;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La Médaille du Mérite Sportif est formée d'une plaque circulaire en métal doré vif de 30 mm de diamètre délimitée par un cercle en saillie et qui comprend en relief : à la périphérie, à gauche un rameau d'olivier, à droite un rameau de chêne, stylisés, réunis au bas par l'emblème du pavillon tunisien en émail, en haut l'écriture arabe « Tunisie » et au centre le « Discobole ».

La plaque est retenue par un anneau de 9 mm de diamètre qui la rattache à un ruban de soie gros grain de 36 mm de large portant sur chaque bord verticalement deux bandes rouges de 12 mm de large et au centre une bande blanche de 12 mm de large.

Les deux bandes rouges du ruban de 40 mm de long comportent un rentré biscauté à 20 mm du haut suivant une diagonale aboutissant aux sommets extérieurs et inférieurs de la bande blanche.

Sur le revers de la plaque à la périphérie d'un cercle en saillie figurent en relief : à la partie supérieure l'écriture arabe « Le Mérite Sportif », à la partie inférieure l'écriture française en lettres capitales d'imprimerie « MERITE SPORTIF — TUNISIE ».

ART. 2. — L'insigne du mérite sportif est formé de deux rameaux feuillis en métal doré vif réunis par le bas formant un cercle de 19 mm de diamètre et séparés par le haut d'un intervalle de 2 mm. Ce cercle formé des 2 rameaux est traversé horizontalement et dans le sens du diamètre d'une plaque rectangulaire du même métal comportant deux bandes en émail, superposées, celle du haut de couleur blanche et celle du bas de couleur rouge, ayant chacun 19 mm de long et totalisant ensemble 3 mm de large.

Au milieu de cette plaque se trouve incrusté l'emblème en émail du drapeau tunisien, occupant un cercle de 4 mm de diamètre. Cet insigne est fixé à une épingle de 40 mm de long qui serait utilisée au besoin.

ART. 3. — Le diplôme du mérite sportif est établi sur une feuille de papier fort de 458 mm de long et 303 mm de large. Une frange de couleur blanche de 12 mm de large entoure ses quatre côtés. Vient ensuite une ligne entourant des 4 côtés un cadre agrémenté dans chacun de ses deux côtés de droite et de gauche, de huit symboles de différentes activités sportives. Chacun de ces symboles de couleur dorée est incrusté dans un cercle de 20 mm de diamètre. Une frange de couleur blanche que traverse une ligne de couleur dorée sépare ce cadre du fond même du diplôme qui mesure 346 mm de long sur 196 mm de large et dont la couleur pistache diffère de celle du cadre du fait qu'elle est plus claire.

Au haut de ce diplôme est écrit en arabe l'expression :

Auscessio de la Republica Tunisienne

et en arabe l'expression :

et en

discobole occupe dans un fond blanc le centre du diplôme.

ART. 4. — Toute proposition faite par les organismes et groupements sportifs énumérés à l'article 2 du décret sus-visé du 21 juillet 1969 et adressée au Ministère de la Jeunesse et des Sports avant le 1er juillet de chaque année doit comporter les pièces suivantes :

1°) Une demande sur papier à en-tête de l'organisme ou du groupement sportif rédigée et signée par le Président et indiquant les noms, prénoms, date et lieu de naissance du candidat au Mérite Sportif;

2°) Un extrait du casier judiciaire du candidat proposé ayant moins de trois mois de date au 3 août de l'année de la proposition dans le cas où il n'appartient pas aux personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

p. 855

3°) La demande doit être accompagnée de toutes attestations, certifiées conformes à l'original, nécessaires pour justifier l'attribution de la Médaille du Mérite Sportif.

ART. 5. — La liste des promus arrêtée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les titulaires de la Médaille du Mérite Sportif reçoivent gratuitement un diplôme, un insigne et une médaille.

Les frais de cette distinction honorifique sont pris en charge par le budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Tunis, le 19 avril 1974

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

FOUAD M'BAZAA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Kalaâ-Kébira, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensements supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1974 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1973-1974 (Usines et piles à huiles), sont déclarées provisoirement closes.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de certains produits originaires et en provenance du territoire douanier français.

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance du territoire douanier français dont la liste suit, sont admis dans le territoire douaniertunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 août 1974.

N° DU TARIF	DESIGNATION DES PRODUITS	CONTINGENT en dinars
22-01	Eaux, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige	33.333
22-05	Vins de raisins frais, moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles) :
	A. — Vins (autres que les vins de liqueurs et assimilés et les vins mousseux), provenant exclusivement de la fermentation de raisin frais ou du jus de raisin frais, présentés en contenants d'une capacité de 5 litres au moins	10.000
33-06	E. — Vins mousseux:
	Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
	B. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette etc...) liquides alcooliques
	E. — Produits dentifrices	33.333
	F. — Autres

p. 856

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Avril 1974

N° DU TARIF	DESIGNATION DES PRODUITS	CONTINGENT en dinars
34-01	Savon de toilette ou de parfumerie	2.000
34-05	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du N° 34-04	2.667
34-06	Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires	2.000
39-07	Ouvrages en matières des numéros 39-01 à 39-06 inclus	100.000
42-02	Articles de voyage, trousse pour la toilette, sacs, cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sac à dos) et tous articles de maroquinerie de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel succédanés de cuir, fibres vulcanisés, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus	13.333
	D. — Serviettes, cartables porte-musique et similaires.
	F. — Trousses et étuits, souples, porte-feuilles, porte-monnaie, porte-carte, blagues à tabac, liseuses et autres articles similaires de maroquinerie;
	G. — Autres articles;
42-03	Vêtements et accessoires de vêtement, en cuir naturel ou en succédanés du cuir	6.667
	A. — Vêtements
	B. — Articles de ceinturonnerie
44-03	Bois beuts, même écorcés ou simplement dégrossis	80.000
60-01	Etoffes de bonneterie non élastiques ni caoutchoutées	33.333
61-05	Mouchoirs et pochettes	3.333
70-13	Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du N° 70-19;
	D. — En autre verre, taillés, dépolis, gravés ou décorés autrement que par simple moulage	6.667
Chapitre 71	Perles, fines pierres gemmes et similaires, métaux précieux plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie	150.000
73-13	Tôles de fer ou d'acier laminées à chaud ou à froid	400.000
84-12	Groupes pour le conditionnement de l'air autre que ceux du N° 84-59 comprenant dans une enveloppe commune un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité	66.667
84-40	Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg. essoreuses (autres que centrifuges) à usages domestiques	3.333
91-01	Montres de poche, montres-bracelets et similaires y compris les compteurs de temps des mêmes types.
	En ce qui concerne les produits suivants :
	33-06*: Produits de perfumerie;
	42-02 : Articles de voyage;
	Ch.71 : Perles fines;
	91-01 : Montres de poches; montres-bracelets et similaires	13.333

Les importateurs des produits ci-dessus devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Direction du Commerce Division des Etudes et Réglementation (Sce quota) une demande par lettre recommandée (accompagnée d'une enveloppe affranchie) correspondant à leurs prévisions annuelles (le cachet de la poste fait foi), passé ce délai, aucune demande ne sera prise en considération.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste et Fédérative de Yougoslavie.

Le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1974 de l'accord commercial Tuniso-Yougoslave du 28 novembre 1964 (el qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 1er avril 1967, du 8 avril 1968, du 17 mars 1969 du 1er octobre 1971, les procès-verbaux des 21 novembre 1972 et

p. 857

29 janvier 1974, et par le protocole du 5 décembre 1969 relatif au régime des paiements entre les deux pays.

I. — DROITS DE DOUANE

Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — PRODUITS LIBERES

Les produits originaires et en provenance de la Tunisie bénéficient à l'importation en Yougoslavie du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les produits originaires et en provenance de Yougoslavie bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969 et par l'avis N° 116 du Ministère de l'Economie. Nationale part au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 6 des 4-8 février 1972 ainsi que les textes qui l'ont modifié.

III. — CONTINGENTS GLOBAUX

Les produits originaires et en provenance de Yougoslavie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie; bénéficient notamment de ce régime, le fromage, textiles confection.

IV. — CONTINGENTS BILATERAUX

a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie

Produits :	Valeurs en milliers de Dollars ou quantités
Bétail de reproduction	100
Bétail d'abattage de l'espèce ovine	30.000 têtes
Bétail d'abattage de l'espèce bovine	500 têtes
Fromage	C.G.
Prunes sèches	20
Aliments pour bétail	50
Glucose	30
Alcool à brûler	P.M.
Alcool éthylique	P.M.
Matières plastiques non ouvragées	10 + P.A.
Bois blanc	50.000 M3
Bois dur	25.000 M3
Placage	5.000 M3
Panneaux de particules	1.000 M3
Éléments pour l'emballage	200
Papier à cigarettes	50
Fils filets et accessoires pour la pêche	30
Textiles divers	150
Confection	S.B.
Articles sanitaires et accessoires	S.B.
Vaiselle émaillée	50
Vaiselle en verre	50
Produits sidérurgiques y compris les tubes en fonte fer et acier pour autant que non libérés à l'exclusion du fer rond à béton	300
Autres produits de l'industrie de transformation de métaux	100 + P.A.
Articles de quincaillerie	50
Petit outillage agricole	50
Lampes à carbure et brûleurs	50
Installation de radio émetteurs	P.M.
Motocyclettes, scooters et vélomoteurs	50
Navires et bateaux de pêche	P.M.
Equipements pour navires	100
Films et appareils cinématographiques	50
Articles de sport et de chasse	50 + P.A.
Fournitures scolaires	50
Bentonite	80 + P.A.
Charcuterie	50
Insecticides	50
---	---
Articles ménagers	30 + P.A.
Papiers et cartons	100
Sucre cristallisé	S.B.
Ferro-Alliages	S.B.
Métal de zinc	S.B.
Réveils et montres	P.M.
Culliers, fourchettes et articles similaires	S.B.
Appareils frigorifiques	50
Appareils de chauffage	S.B.
Argiles	50
Briques réfractaires	P.M.
Explosifs, amorces, détonateurs, etc.	50
Huiles à moteurs	50
Foire	100
Divers	100

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Yougoslavie

Produits :	Valeurs en milliers de Dollars ou quantités
Olives et capres en saumure ou en conserves	100
Dattes	100
Agrumes	700 + P.A.
Amandes	50
Huiles d'olives	400 + P.A.
(Jus concentrés de citron, jus concentrés d'oranges et autres conserves fruits et légumes)	200 + P.A.
Vins	P.M.
Farine de poisson	1000
Sel marin	200
Phosphate brut	150.000 T+P.A.
Superphosphates triple	500 + P.A.
Ciment	100 + P.A.
Mineral de fer	P.M.
Concentré de zinc	200
Produits pétroliers raffinés	20.000 T
Mineral de plomb	50
Huiles essentielles	20
Produits en matière plastique	50
Peaux brutes	40.000 U
Peaux tannées	100 + P.A.
Liège et produits de liège	100
Cellulose d'alfa	100 + P.A.
Papier	100 + P.A.
Tissus de coton	350
Bonneteries, tricolage en laine, etc.	100
Fer rond à béton	500
Lingots en acier et billettes	S.B.
Plomb en lingots	150
Accumulateurs	S.B.
Produits artisanaux	50
Différents produits industriels	S.B.
Plomb de chasse	50 + P.A.
Algues marines	P.M.
Électrodes	S.B.
Phosphate métallurgique	P.M.
Matériel de transport, camions et leurs pièces détachées	P.M.
Panneaux de particules de bois	50
Panneaux de fibres diverses	50
Orge	S.B.
Céramique sanitaire	300
Pétrole brut	200.000 T
Foire	50
Divers	200

V. — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet Accord sera effectué en devises convertibles conformément aux dispositions de la réglementation des échanges en vigueur dans les deux pays.

p. 858

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise

Le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'application au titre des années 1974-75-76 de l'Accord commercial Tuniso-Hongrois signé à Tunis le 14 février 1974.

I. — DROITS DE DOUANE

Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — CONTINGENTS GLOBAUX

Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : pommes, tissus de rayonne, pneumatiques.

III. — PRODUITS LIBERES

Les produits originaires et en provenance de la Tunisie bénéficient à leur importation en Hongrie du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969 et par l'avis n° 116 du Ministère de l'Economie Nationale paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 6 des 4-8 février 1972 ainsi que les textes qui l'ont modifié.

a) Produits originaires et en provenance de la République Tunisienne pouvant être importés en Hongrie

Agrumes
Amandes
Huile d'olive
Olives en conserves ou en saumure
Huiles essentielles et plantes médicinales
Piment moulu
Cire d'abeille
Conserves alimentaires
Vins et spiritueux
Peaux préparées
Liège et ouvrages en liège
Phosphates bruls
Superphosphates
Fonte brute
Produits sidérurgiques
Billettes
Fils tréfiés/recuits et pré-stressed
Concentrés de minerais non ferreux, déchets de cuivre
Mercure
Plomb et ouvrages en plomb
Concentré de zinc
Produits miniers divers
Articles en cuir et chaussures
Produits de l'artisanat
Produits de textile et habillements
Produits d'équipements ménagers
Articles sanitaires
Pneumatiques
Électrodes
Papier et pâte à papier
Bonnererie
Articles de quincaillerie
Divers

b) Produits originaires et en provenance de la République Populaire Hongroise pouvant être importés en Tunisie

Produits alimentaires
Animaux vivants et bélai
Pommes
Miel naturel
Tissus de rayonne

Toiles cirées, tissus plastifiés
Mercerie, fils à coudre
Ficelles et cordes
Produits chimiques divers
Produits de beauté
Explosifs, mèches
Papiers, pellicules et produits chimiques photographiques
Simili-coirs
Articles de camping
Articles techniques en caoutchouc
Cartes à jouer
Articles de bureau
Pneumatiques
Spécialités pharmaceutiques, matières premières et produits chimiques fins
Verres à vitre et d'ornementation
Composants électroniques
Tubes électroniques, ampoules et autres pièces détachées pour lampes
Projecieurs
Instruments de mesures et accessoires pour compteurs électriques
Matériels électriques, tubes fluorescents
Instruments médicaux électriques et de laboratoire
Installations acoustiques, pièces détachées pour tableaux lumineux
Baignoires
Articles de quincailleries, serrures et cadenas
Outillage à main
Articles de ménage divers en aluminium
Articles de sport, articles de chasse et munitions
Instruments et appareils médicaux
Equipements, moteurs, machines et matériels industriels divers
Articles électriques de ménage
Ruban d'acier à froid
Soutenements de mine et barres d'acier
Produits semi-finis d'aluminium
Pompes
Installations frigorifiques
Roulements à billes
Autobus et pièces détachées
Equipements de garage
Matériel roulant ferroviaire
Divers

Les listes de produits ci-dessus établies ont un caractère indicatif tout autre produit pourrait être échangé dans le cadre de l'accord.

IV. — MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 123 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 44 du 30 novembre 1973.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la Dérivation 30KV alimentant les postes de transformation Djaffar II et Carrière Kef En-Nousara et son raccordement au feeder 30KV Maalga-Saada.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Tunis-Nord où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la Dérivation 30KV et Poste de Transformation Village Fadhline.

p. 859

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du Gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30KV reliant Jemmal-Zaremdine.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du Gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la ligne 150KV entre Ghannouch et Robbana (Djerba) suite à une modification apportée à l'ancien tracé.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé aux Gouvernorats de Gabès et Medenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS