Le Ministre des Transports et des Communications:
Vu la loi № 68-12 du 5 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret № 72-319 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret № 72-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment aux entités 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20, 21, 22, 23 (février 1974).
Arrête :
Article premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres, sont fixés par les dispositions suivantes.
Art. 2. — L'examen comporte les épreuves écrites suivantes :
a) — Une composition portant sur un sujet de culture générale (durée 3 h Coef. 1).
b) — Des questions à choisir sur une liste de questions intéressant les différentes branches d'activité de l'Administration des P.T.T. (durée 3 h Coef. 1).
Art. 3. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française, au choix du candidat, exprimé dans sa demande de candidature.
Art. 4. — Il est attribué à chacune des épreuves une note chiffrée variant de zéro à vingt.
Nei ne peut être titularisé s'il n'a obtenu une moyenne de 10,20 à l'examen professionnel.
Art. 5. — La liste des agents à titulaires est établie, au vu du résultat de l'examen professionnel et de la moyenne des notes professionnelles des trois dernières années, par un Jury dont la composition est fixée par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 6. — La liste des agents à titulaires est définitivement arrêtée par le Ministre des Transports et des Communications.
Tunis, le 24 avril 1974.
Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA