Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 avril 1974, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B, C et D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications

Publié au Journal Officiel n° 29 du 26 avril 1974, page 890

Section II P.T.T. » et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu, le 1er N° 13-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et

Vu le décret N° 73-119 du 23 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels de Ministère des Postes, Télégraphes et Télémontées

Vu le décret N° 73-119 du 23 juin 1972, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et appartenant sous article 11, tel qu'il y est modifié par le décret N° 73-82 du 1er février 1974;

Vu l'arrêté du 24 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B », appartenant au Ministère des Transports et des Communications : Section II P.T.T. « et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 24 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C et D », appartenant au Ministère des Transports et des Communications : Section II P.T.T. « et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

Arrête :

Article unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories B, C et D en qualité de Contrôleur, d'Agent d'Exploitation et de Facteur aura lieu le 9 juin 1974 à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, et des arrêts susvisés du 24 avril 1974.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 25 mai 1974.

Tunis, le 2 avril 1974

Le Mise, des Transports et des Communications

LASSARD EHN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HEN NOURA

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 avril 1974, JORT n° 29 du 26 avril 1974, p. 890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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