Le Ministre des Finances.
Vu le décret du 26 décembre 1955, portant énoncation d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
V. l'arrêté du 24 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret susvisé et notamment son article 9 et le tableau s à vis à, publié en annexe
Arrêté :
ARTICLE PRENIER. — Les produits énumérés ci-après sont exonérés de la taxe de consommation :
| Numéro du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| En. 73-36 B.C.E. | Polies, colorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés nécessairement pour le chauffage central) réchauds, chandières à fuyter, chauffe-plate et appareils similaires non électriques des types servant à des usages domestiques ainsi que leurs parties en force, fer ou acier. B — Réchauds C — Chauffe-plate E — Appareils impuclés non assemblés et leurs parties et pièces détachées, destinés au montage |
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1973.
Tunis, le 25 avril 1974
Le Ministre des Finances
MOHANED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA