Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 27 février 1974 sous le N° 228.494 par laquelle Monsieur Bécchi Ben Brahim Charni, faisant échoant de demande à Tajercoune et agissant en qualité d'exécuteur, en ont donc et pour son propre compte, demande en permis de recherches en mines du 3ème groupe au lieu dit Koudias Zeg L.-Tir, parvenant du Kefi;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est stipulaire.
Arrêté :
Article Premier. — Monsieur Bécchi Ben Brahim Charni, demeurant à Tajercoune, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal de « D'abel Es-Saadine », latitude Nord 40° 09' 30", longitude EP 60° 84' 65", côte 601 m, carte du Kef au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Est-Ouest, passant à 750 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
p. 904904 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Avril - 2-4 Mai 1976
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 4.000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 1.250 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 4.000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 25 avril 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHIDIL AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA