Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 mars 1977, portant les municipalités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 3 mai 1908, portant création d'un commerce en Barde;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Bardo en date du 30 novembre 1974;
Vu l'avis des Ministres du Pluripélec et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune du Bardo est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 44.500 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'installation d'un réseau d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1974.
P. le Président de la République Tunisienne :
ou par délégation,
Le Premier Ministre,
Habib BOURRA