Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 60-30 du 8 mars 1962, portant création de l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi;
Vu la loi N° 70-43 du 31 janvier 1971, modifiant la loi susvisée et portant création de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
Vu la loi N° 60-2 du 1er février 1965, relative aux obligations mises à la charge des Offices Sociales Nationales et Sociales d'Extrême Mise;
Vu la loi N° 14-43 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des sociétés autorisées et des associés non. (Tient en les indemnités publiques déclarées) d'extrêmes ou inoffensifs ou justifiables ou justifiés;
Vu l'une des Ministres des Finances et des Affaires Sociales;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décretons :
ARTICLE PLUMBE. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle annexé au présent décret est approuvé.
ART. 1. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 1. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
a. par délégation.
Le Premier Ministre,
Habib BOURGUJEA
920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10 Avril - 3 Mai 1974