Ministère de l'éducation nationale

Décret N° 74-523 du 6 mai 1974, relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux surveillants principaux et surveillants de l'enseignement supérieur

Publié au Journal Officiel n° 31 du 7 mai 1974, page 950

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 74-522 du 6 mai 1974, portant statut du corps des surveillants principaux et des surveillants de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale ;

Sur la proposition du Premier Ministre ;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux surveillants principaux et aux surveillants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESINDICES
— Surveillant principal de l'enseignement supérieur200-450
— Surveillant de l'enseignement supérieur.150-310

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels susvisés est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESEchelonsIndices
— Surveillant principal de l'enseignement supérieur13450
12425
11400
10380
9360
8340
7320
6300
5280
4260
3240
2220
1200
— Surveillant de l'enseignement supérieur14310
13298
12285
11273
10260
9248
8235
7223
6210
5198
4185
3173
2160
1150

Art. 3. — Le Premier Ministre, le Ministre des Finances et les Ministres et Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 mai 1974

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

INDEMNITE

Citer : Décret n° 74-523 du 6 mai 1974, JORT n° 31 du 7 mai 1974, p. 950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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