Suivant procès verbal dressé le 25 avril 1973 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Gruppo Lepetit, S.p.A., Société Italienne, dont le siège est à Via Roberto Lepetit 8, Milan, Italie ayant pour mandataire Mademoiselle Sarah Hachaichi, attachée au Cabinet Hachaichi, Ingénieur-Conseil en Propriété Industrielle, 4, rue du Maroc, Tuberto Lepetit 8, Milan, Italie, ayant pour mandataire Madène a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «Perfectionnement relatifs à la préparation de rifamycines». Priorité de la demande de brevet déposée en Italie le 5 mai 1973 sous le N° 23926 A-72.

Cette invention est caractérisée par l'isolement de mutants de streptomyces méditerranéi qui ne produisent que de la rifamycine B que ce soit en la présence ou en l'absence de diéthylbarbiturate de sodium dans le milieu de fermentation. Elle est aussi caractérisée à la conversion de la rifamycine B en rifamycine SV en la Diéthylamide de la rifamycine B et la rifampicine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 10 mai 1974, p. 987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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