Suivant procès verbal dressé le 19 avril 1973 à 17 H 50 mn au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie Mandataire de Wavin B.V. 251, Handellaan, Zwolle (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :

p. 987

«Tue avec extrémité d'emboiture refoncrée». Priorité : Brevet déposé aux Pays-Bas le 19 avril 1972 N° 72. 05280. Inventeurs : Willem Cornelis Den Hertog et Warner Jan de Putter.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour former un tube d'emboiture avec une extrémité renforcée avec cannelure intérieure circulaire en déformant le tube qui a été amené dans une condition dans laquelle la déformation est possible par application de chaleur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 10 mai 1974, p. 986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro