Code du Travail, articles 298 à 294)
AVIS AU PUBLIC
DME N° 52/A
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 23 mars 1974, Monsieur Yenco Louis, demeurant à Bizerte, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tajera (Gouvernorat de Médenine) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosif, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Médenine, ou le Président de la Commune de Tajera, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 8
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 21 février 1974, La Société Le Confort, demeurant à Tunis, 7, Rue de Bône, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis-Port - Avenue N° 6, un atelier de fabrication de matériels électro-ménagers, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 112
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 8 janvier 1974, Monsieur Abdessalem Affès, demeurant à Sfax, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint de la SOTIM, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax Secteur-Sud, route de Gabès, une usine de fabrication et transformation de mousse établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans
p. 986986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — Vendredi 10 Mai 1974
annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 143
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 mars 1974, Monsieur Mohamed Ben Ali Kilani, demeurant à Hajeb El Ayoun, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Hajeb El Ayoun, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Kairouan, ou le Président de la Municipalité de Hajeb El Ayoun, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 377
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 janvier 1974, Monsieur Louis Philippe, demeurant à Mégrine, Route de Sousse Km 5.800, agissant pour la Savonnerie Africaine, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine Route de Sousse Km 5.800 à la Savonnerie Africaine, une usine d'extraction d'huile de grignon à l'hexam, établissement classé de 1ère catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SERVICE DE COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION