Ministère des finances

Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 11 mai 1974, complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises

Publié au Journal Officiel n° 33 du 14 mai 1974, page 1005

Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 13 et 14;

Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et l'exportation des marchandises et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

Article Unique. — Le tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :

Numéro du tarif douanierDésignation des produits
07-01 - A - bPommes de terre :
— autres.

Tunis, le 11 mai 1974

Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI

Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 1006

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Attaché d'Administration
ANNEE 1972

Ismail Boujedra,
Ahmed Touibi,
Amor Béchir El Fekih,
Abouda Jaoua,
Ali Krir,
Cohen Jacob
Abdelhamid Beizig.

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Attaché d'Inspection
ANNEE 1972

Mohamed Chaâbane Ben Khelifa Saad,
Abderrahmane El Ghali,
Mohamed El Ghali,
Brahim Fourati,
Ahmed Abbou,
Hédi Sanhadji,
Salah Chakroun.

MARCHES

Citer : Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 11 mai 1974, JORT n° 33 du 14 mai 1974, p. 1005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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