Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation des pommes de terre de consommation reprises au numéro 07-01 Ab du tarif des douanes est suspendu du 1er au 30 avril 1974, dans la limite d'un contingent de 3.000 tonnes.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mai 1974
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA