Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après, à compter du 15 mai 1974 :
Messieurs :
Brahim Abdelbaki, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation.
Mohamed Ghoulem Mahjoub, Avocat Général à la Cour de Cassation, Directeur des Affaires Pénales au Ministère de la Justice.
Boulbaba Ben Yahia, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires au Ministère de la Justice.
Mohamed Rached Sammari Lassidi, Conseiller à la Cour de Cassation, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mohamed Zinelabidine Chammam, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Ridha Ben Amor, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation.
p. 1005Mohamed Hammami, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Hassen Jaouadi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Youssef Ben Haj Fradj Ben Youssef, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour de Cassation.
Ismail Ben Salah Ayari, Substitut de l'Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires, Avocat Général à la Cour de Cassation.
Tahar Ben Ahmed Ben Othman, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires au Ministère de la Justice.
Belhassen Hanachi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
A compter du 1er janvier 1974 :
Abdelkrim Mahbouli, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
A compter du 15 mai 1974 :
Mohamed Lamine Chabbi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mustapha Lounissi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Abderrahmane Chekioua, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Abdelhamid Derouiche, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Khatteche, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Amanallah Bahri, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Mustapha Bramli, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Abdelmajid Bakhrouf, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Bouthelja, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
Abdelkader Dhaya, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
Boubaker Chetoui, Juge au Tribunal Immobilier, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Tahar Mountasser, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal.
Mohamed Lakhdar Zarkouni, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
Mohamed Bellagha, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Juge au dit Tribunal.
Ahmed El Ouergui, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, en la même qualité au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, sur sa demande.