Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est abrogé l'article 7 de la loi N° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers, dont les dispositions ont été prorogées par la loi N° 71-43 du 28 juillet 1971.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 mai 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 avril 1974.