Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiées les Conventions annexées à la présente loi, relatives au financement par le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social d'un projet d'installation d'une centrale d'électrique dans la banlieue Sud de Tunis et désignées ci-après :
1°) Convention de prêt conclue au Koweit le 7 février 1974 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social d'un montant de deux millions de dinars koweitiens (2.000.000 dk).
2°) Convention de garantie conclue au Koweit le 7 février 1974 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social relative à la Convention de prêt susvisée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 mai 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 avril 1974.