Loi N° 74-18 du 11 mai 1974, portant ratification du Contrat de Prêt conclu le 22 février 1974, entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Suédoise Svenska Handelsabanken (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié le Contrat de Prêt annexé à la présente loi conclu le 22 février 1974 entre la République Tunisienne et la Banque Suédoise «Svenska Handelsabanken».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 11 mai 1974

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 avril 1974.

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1974