Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Ministère de l'Équipement, pour être incorporés dans le Domaine Public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la réalisation de la voie X dans son tronçon compris entre le carrefour de Oued Roriche (X 2) et celui de l'accès à l'aérogare de Tunis-Carthage, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et indiqués dans le tableau ci-après :
p. 1035I. — PARCELLES IMMATRICULEES
| Numéros d'ordre des parcelles | Numéros des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 83.905 El Battoum | Ariana | Terrain nu | 1 ha 16 a 35 ca | Coopérative de construction « La Caravelle ». |
| 29 A | 87.360 | Ariana carrefour Carnoy | Terrain bâti | 3 a 28 ca | Ialeb Ben Ali Ben Othmane. |
| 29 B | 83.608 | Ariana carrefour Carnoy | Terrain bâti | 2 a 87 ca | Mohamed Et-Tahar, Ahmed, Abdesselem et Bakhta fils de Ammar ben Ahmed Abou Essioud. |
| 29 C | 87.377 | Ariana carrefour Carnoy | Terrain bâti | 3 a 15 ca | Mohamed Ben Salah Ben Amor Chichti. |
II. — PARCELLE NON IMMATRICULLEE
| Numéro d'ordre de la parcelle | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 13 | El Aouina Cherguia | T. complanté | 45 a 00 ca | Mohamed Ben Hmida El Mestiri et Hadj Ahmed El Mestiri |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les dits immeubles expropriés seront inscrits au sommier du Domaine Public de l'Etat.
Art. 5. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA