Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 18 février 1974, par Monsieur Haddaoui Chedly, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux d'El Ghenam jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 20 ha de cultures fourragères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Haddaoui Chedly sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2°) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3°) aux municipalités de Thala et Kasserine;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 juin 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 11 mai 1974
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture
MOHAMED GHEDIRA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
Au Grade de Secrétaire d'Administration
ANNEE 1972
Ahmed Ben Moussa
Abdelkader Lassoued
Ali El Maaoui
Mohamed Djilani
Abdelaziz Lejri
Salah Guetari
Tahar Handous.
EXPROPRIATION