Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 69-15 du 15 janvier 1969;
Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment ses articles 64 à 72;
Vu le décret N° 74-50 du 28 janvier 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.);
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) les création et suppression d'emplois ci-dessous désignées :
I. — Création d'emplois
Inspecteur en chef : 4
Inspecteur Central : 8
II. — Suppression d'emplois
Inspecteur : 12.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA