Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier;
Vu le code forestier et notamment son article 12, tel qu'il a été modifié par la loi N° 73-25 du 7 mai 1973;
Vu le décret du 31 octobre 1886, relatif à la soumission au régime forestier des dunes et tables mouvants situés sur le pourtour ou à l'intérieur des Oasis de Gabès, Neita, Tezeur et El Hamesa de Djérid;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat la parcelle de terre d'une superficie de 40 ha, 76 a, 88 ca, connue sous le nom de Chott Es-Salam située à Gabès, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et se révélant nécessaire pour l'extension du périmètre existant de la Commune de Gabès.
Le plan d'aménagement urbain de la parcelle visée à l'alinéa ci-dessus doit être approuvé, avant toute exécution, par le Ministre de l'Agriculture.
ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EAU