Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 65-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier;
Vu le code forestier et notamment son article 12, tel qu'il a été modifié par la loi N° 73-25 du 7 mai 1973;
Vu le décret du 21 août 1904, portant expropriation pour cause d'utilité publique des dunes et sables mouvants du Djebel Remel et du Djebel Denna près de Bizerte;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat la parcelle de terre de 9 ha, 54 a, 20 ca située dans la forêt du Remel, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et se révélant nécessaire pour l'extension du périmètre existant de la Commune de Menzel Djemil.
p. 10341034 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mai 1974
Le plan d'aménagement urbain de la parcelle visée à l'alinéa ci-dessus doit être approuvé, avant toute exécution, par le Ministre de l'Agriculture.
ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA