Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 28 août 1956, portant institution de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, tel qu'il a été modifié par la loi N° 65-10 du 19 avril 1965 et la loi N° 66-78 du 29 décembre 1966;
Vu le décret N° 71-425 du 3 décembre 1971, portant institution de la prime de fidélité aux déposants de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne;
p. 10361036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mai 1974
Vu l'avis du Conseil National de Crédit;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret N° 71-425 du 3 décembre 1971 portant fixation des taux de la prime de fidélité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) : Les taux de la prime de fidélité qui s'ajoutent à ceux des intérêts de base sont fixés comme suit selon la durée de stabilité :
— Durée supérieure à 12 mois et inférieure à 18 mois : 2,00 %
— Durée égale ou supérieure à 18 mois et inférieure à 24 mois : 3,25 %
— Durée égale ou supérieure à 24 mois : 3,50 %
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA