Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1974, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B et C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications « Section II P.T.T. » et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1974, page 1036

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 24 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B », appartenant au Ministère des Transports et des Communications « Section II P.T.T. » et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 24 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications « Section II P.T.T. » et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories B et C en qualité d'adjoint technique et d'agent technique aura lieu le 9 juin 1974 à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et des arrêtés sus-visés du 24 avril 1974.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 25 mai 1974.

Tunis, le 15 mai 1974

Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1974, JORT n° 34 du 17 mai 1974, p. 1036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des transports et des communications