Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 59-12 du 10 janvier 1959, fixant le statut de l'emploi de Secrétaire de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 65-93 du 8 mars 1965, fixant le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 73-229 du 5 mai 1973, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret N° 73-464 du 5 octobre 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret N° 73-465 du 5 octobre 1973, instituant une prime de rendement et de recherche pour les personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret N° 73-468 du 5 octobre 1973, instituant une prime de rendement et de recherche pour les grades transitoires des personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret N° 73-469 du 5 octobre 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires des personnels de l'enseignement supérieur et aux stagiaires de recherche;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1973, portant reclassement des personnels de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1973, portant reclassement des grades transitoires des personnels de l'enseignement supérieur et des stagiaires de recherche;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 5 et 6 du décret sus-visit n° 73-229 du 25 mai 1973 sont complétés ainsi qu'il suit :
« Article 5 (dernier alinéa). — Un surveillant général assiste le Directeur dans le maintien de la discipline générale au sein des services pédagogiques. Il est recruté dans les mêmes conditions que celles prévues pour le grade similaire relevant du Ministère de l'Education Nationale. Il bénéficie des mêmes rémunérations et avantages afférents à ce grade ».
« Article 6 - a (dernier alinéa). — Toutefois le personnel enseignant en exercice à la date du présent décret demeure régi par les textes relatifs aux grades correspondants, relevant du Ministère de l'Education Nationale ».
Art. 2. — Les articles 8, 15 et 16 du décret sus-visit n° 73-229 du 25 mai 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 8 (nouveau). — La bibliothèque est dirigée par un Chef de Service nommé par décret sur proposition du Directeur de l'Ecole ».
« Article 15 (nouveau). — Le Directeur du Centre de Recherches assiste le Directeur de l'Ecole dans les questions relatives à l'organisation et au contrôle des travaux. Il établit et dirige les programmes de recherches, oriente et guide les chercheurs dans leurs travaux.
Le Directeur du Centre de Recherches est nommé par décret sur proposition du Directeur de l'Ecole Nationale après avis du Comité de Direction.
Il a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale et bénéficie de la rémunération et des avantages accordés à cet emploi.
Le Directeur du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives est assisté d'un Chef de Service, dans l'Administration générale du Centre, la préparation des programmes de recherches et l'animation des groupes d'Etudes ».
« Article 16 (nouveau). — Le personnel de recherche du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives comprend des agents permanents à temps plein et des agents non permanents.
Les agents permanents sont soit recrutés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de l'Enseignement Supérieur relevant du Ministère de l'Education Nationale, soit issus des autres cadres de fonctionnaires. Ils sont régis par leurs statuts respectifs. Un arrêté du Premier Ministre fixera l'assimilation des personnels du C.R.E.A. à ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour l'octroi de la prime de rendement et de recherche.
Les agents non-permanents sont recrutés par contrat pour les réalisations de travaux occasionnels ».
Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1029